La réunion du Conseil communal du jeudi 23 octobre 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 23 octobre 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    PST 2024-2030 - Approbation

Conformément au CDLD, le Conseil communal est invité à approuver le Programme Stratégique Transversal établi par l’Administration suivant la Déclaration de politique générale du Collège communal.

RECETTES ET FINANCES

2.    Applications de l'article 60 - RGCC - Ratifications (4)

Le Conseil communal est invité à ratifier les trois délibérations adoptées par le Collège communal en dates des 28 juillet 2025, 15 septembre 2025 et du 06 octobre 2025, afin de permettre le paiement des salaires et des frais de déplacement du personnel communal.
 
Par ailleurs, le Collège communal, en date du 25 août 2025, a approuvé la facture établie par ORES à la suite de son étude de détail nécessaire à l'installation de panneaux photovoltaïques au nouveau Service des Travaux pour un montant de 1.358,94 € TVAC. 

Il appartient au Conseil communal de ratifier ces 4 décisions.

3.    Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire pour l’exercice 2025 par la réaffectation du boni extraordinaire - Décision

Il est proposé au Conseil communal de réaffecter le boni extraordinaire à hauteur de 730.000 €, en vue de la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire, afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

4.    Fabriques d'église (6)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur : 

- le compte 2021 présenté par la Fabrique d'église Saint-Martin d'Ogy ;
- la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2025 pour la Fabrique d'église Saints-Gervais & Protais ;
- le budget 2022 présenté par la Fabrique d'église Saint-Martin d'Ogy ;
- le budget 2026 présenté par la Fabrique d'église Saint-Roch de Lessines ;
- le budget 2026 présenté par la Fabrique d'église Saint-Martin de Deux-Acren ;
- le budget 2026 présenté par la Fabrique d'église Saint-Léger de Wannebecq.

5.    Fiscalité locale 

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur la fiscalité locale.
 
Les 3 taxes annuelles seront d'abord présentées, ensuite les règlements-taxes, et enfin, les règlements-redevances. 

6.    Modifications budgétaires n° 3 des services ordinaire et extraordinaire 2025 - Décision

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les ultimes amendements budgétaires pour l'exercice 2025. Il s'agit de faire correspondre au mieux les prévisions budgétaires à la réalité de la vie locale.

7.     Réaffectation du solde d'emprunt - Hypercentre - Grand' Rue et rue Général Freyberg - Auteur de projet - Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2025 - Décision

Le Conseil communal est invité à réaffecter le solde de l’emprunt d'un montant de 24.258,06 € contracté dans le cadre de la mission d'auteur de projet pour les travaux d'aménagement des espaces publics de l'hypercentre à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire, afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

8.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 30/6/2025 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 30/6/2025.

9.    Subsides (4)

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l'octroi des subsides suivants :

- 2.862,86 € pour la Fabrique d'église Saints Gervais & Protais de Bois-de-Lessines, en vue de la réalisation de travaux de déplafonnage ;

- 1.000 € pour l'ASBL El Cayoteu, 1.000 € pour l'ASBL le Festin, 1.000 € pour l'ASBL Les Culants, 750 € pour l'ASBL Less'Art et 600 € pour les Festinis ;

- 30.000 € pour l'ASBL La Babillarde ;

- 345 € pour l'ASBL Les Petits Chanteurs de Belgique.

JURIDIQUE

10.    Occupation à titre précaire d'une partie du bâtiment de l'école de Bois-de-Lessines - Convention - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 1er septembre 2025 par laquelle il approuve la convention relative à l'occupation, à titre précaire, d'une partie du bâtiment de l'école communale de Bois-de-Lessines.

11.    Occupation de l'immeuble situé à 7861 PAPIGNIES, Place Curé Borremans, 2bis - Enseignement communal - Année académique 2025-2026 - Convention - Approbation

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur la convention d'occupation par la Ville, de l'immeuble sis à Papignies, Place Curé Borremans, 2bis pour y assurer l'enseignement maternel. Le loyer indexé s'élève à 3.643,50 €.

ENVIRONNEMENT

12.    ASBL Contrat Rivière Dendre - Evaluation du programme d'action PA 2023-2025 et programmation PA 2026-2028 - Décision

A la suite des rencontres de la Ville avec la cellule de coordination du Contrat de Rivière Dendre, les propositions d'actions à intégrer dans le protocole d'accord 2026-2028 ont été figées.  

Parmi les actions proposées, on souhaite notamment résoudre les atteintes aux cours d'eau « points noirs » inventoriés par le Contrat de Rivière. Dans les points noirs, on retrouve notamment les rejets directs dans le cours d’eau, la présence de déchets sur les berges, les problèmes d’érosion…

L'adhésion de la Ville de Lessines au programme d'action 2026-2028 et son soutien financier devant être confirmés avant l'assemblée générale de l'ASBL Contrat de Rivière Dendre programmée le 16 octobre 2025, le Collège communal s'est positionné sur l'adhésion de la Ville lors de sa séance du 13 octobre 2025. 

Il est proposé au Conseil Communal de ratifier cette décision.

13.    Intervention financière pour l'achat d'un système à composter - Convention de partenariat avec IPALLE - Ratification

Depuis 2018, les citoyens ont la possibilité d'éliminer leurs déchets organiques de cuisine (FFOM) dans les RECYPARC ou via des points d'apport volontaire.

Avec IPALLE, la Ville a développé son réseau de points d'apport volontaire qui compte aujourd'hui 28 points.
 
L'Intercommunale a, en outre, proposé aux communes soucieuses de favoriser davantage le compostage à domicile, d'octroyer une aide financière communale.

Pour respecter les délais fixés par l'IPALLE, le Collège communal, en séance du 20 janvier 2025, a décidé d'octroyer une prime de 25€ pour tout achat de matériel. Pour couvrir la dépense liée à l'octroi de ce subside, une inscription budgétaire de 500€ a été prévue à l'occasion d’une modification budgétaire.
 
Ainsi, il est proposé au Collège communal de ratifier cette décision et d'approuver le règlement d'octroi de la prime.

MARCHÉS PUBLICS

14.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de janvier 2025 à juin 2025 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la liste des marchés conclus entre janvier et juin 2025 par le Collège, en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 60.000,00€ HTVA.

15.    3P-635 - Adhésion à la Centrale d'achats groupés CENTRALE DES MARCHES ASBL - Décision

L’ASBL Centrale des Marchés est un pouvoir adjudicateur qui propose à la Ville d'adhérer à sa centrale d'achats comportant déjà de nombreux marchés (matériel de nettoyage, matériel médical, fournitures de bureau, services postaux, services de bricolage, lutte contre les nuisibles, matériel informatique, location de vélos, chèque-repas, achat de véhicules, collecte et traitement des déchets...).

Les accords-cadres proposés par l'ASBL couvrant la plupart des besoins de la commune, le Conseil communal est invité à marquer un accord de principe sur le recours à celle-ci.

16.    3P-2465 - Acquisition de mobilier pour le nouveau Service des Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

La construction du nouveau complexe pour le Service des Travaux est en passe d'être achevée. Il y a lieu, maintenant, de prévoir l’acquisition de mobilier adapté aux nouveaux locaux. Cette dépense est estimée à 69.720,20 € TVAC.

Les crédits budgétaires prévus cette année s'élèvent à 50.000 €. Ainsi, un marché à commande est proposé et arrivera à son terme en 2026.  Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et conditions du présent marché ainsi que sur la levée des voies et moyens.

17.    3P-2515 - Acquisition de véhicules utilitaires pour le Service des Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Afin de procéder au renouvellement de la flotte de véhicules communaux utilitaires, un cahier spécial des charges est proposé. Il s'agit d'acquérir 4 camionnettes pour un montant global de 180.000 € TVAC.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et conditions de ce marché et sur la levée des voies et moyens.

TRAVAUX - TECHNIQUE

18.    Mobilité (5)

Diverses mesures de police sont proposées au Conseil communal :
- instauration d'un emplacement pour personnes handicapées à Lessines, Chaussée de Renaix, 77 ;
- limitation du tonnage à Lessines, Chemin d'Esquimbreucq ;
- instauration d’un emplacement pour personnes handicapées à Lessines, Chemin du Foubertsart, 11 ;
- limitation de vitesse à Ogy-Ghoy, axe formé par le Pont Madeleine et Longu pont ;
- aménagement d'une zone 30 à Deux-Acren, rue de l'Ordre.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

19.    SPIPL - Signature Accord tri-partenariat - Ratification

En date du 7 avril 2025, le Collège communal a validé l'accord de collaboration entre le réseau SPIPL et la Ville de Lessines, en vue de permettre l'accès aux Soins Psychologiques Intégrés à la Première Ligne sur le territoire communal.
 
Pour rappel, les missions du SPIPL sont multiples et complémentaires. Elles comprennent :

•    Le soin individuel, gratuit pour les 0-24 ans, et proposé à un tarif solidaire de 4 € ou 11 € pour les personnes de plus de 24 ans, selon leur situation ;
•    L’intervention de groupe, destinée à un groupe d’au moins quatre personnes partageant une problématique commune (ex. : ateliers pour parents du service Coup de Pouce) ;
•    L’intervention communautaire, gratuite, qui permet d’organiser des événements ouverts à toute la population autour de thématiques variées (burn-out, sommeil et santé mentale, etc.)
 
Il est proposé au Conseil communal de valider cet accord de partenariat et ses conditions.

20.    RCASL - Construction d'un complexe aquatique - Alimentation électrique

En mai dernier, la RCASL a formellement été avisée de l'incapacité d'ORES de fournir de l'électricité indis-pensable au fonctionnement des infrastructures sportives projetées. Sa Présidente déplore cette situation dont elle hérite.
Dans un souci de transparence, le Conseil communal est invité à recevoir communication de cette pro-blématique et des actes posés pour y trouver une solution.

PERSONNEL

21.    Allocation de fin d'année au personnel communal - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi de l'allocation de fin d'année pour le personnel communal.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

22.    IMIO - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation

Il est proposé au Conseil d'approuver l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IMIO à laquelle la Ville est affiliée.

23.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires qui seraient présentés.

24.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses qui seraient posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

25.    Enseignement fondamental - Appels à candidatures au poste de direction pour les écoles de Bois-de-Lessines et de la fusion d'Ollignies - Arrêt des profils de fonction - Validation des appels - Lancement officiel - Délégation - Décision

Afin de planifier les remplacements des Directions des écoles d'Ollignies et de Bois-de-Lessines, et selon les dispositions en la matière, il est proposé au Conseil communal : 
 - d'arrêter les profils de fonction soumis à l'avis du personnel enseignant, de la Copaloc, du CECP et approuvés en Collège Communal ;
- de valider les appels à candidatures, approuvés en Collège Communal ; 
- de lancer officiellement les appels à candidatures.

26.    Enseignement fondamental - Attributions (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux décisions du Collège communal par lequel il se prononce tantôt sur une augmentation tantôt sur une réduction d'attributions d'enseignants.

27.    Enseignement fondamental - Congé à une institutrice primaire pour exercice d'une fonction de promotion - Octroi - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal adoptée en séance du 18 août 2025 par laquelle il se prononce sur l'octroi d'un congé à une institutrice primaire.

28.    Enseignement fondamental - Désignation d'une directrice intérimaire à temps plein à la fusion d'Ollignies - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d’une directrice intérimaire à temps plein à la fusion d’Ollignies.

29.    Enseignement fondamental - Désignations dans l'enseignement maternel (26)

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations dans l'enseignement maternel communal.

30.    Enseignement fondamental - Désignations dans l'enseignement primaire (33)

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations dans l'enseignement primaire communal.

31.    Enseignement fondamental - Désignations de maîtres spéciaux (14)

Le Conseil communal est invité à ratifier les désignations des maîtres spéciaux dans l'enseignement communal.

32.    Enseignement fondamental - Mises en disponibilité (3)

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les trois mises en disponibilité dans l'enseignement fondamental communal.

33.    LEA - Lessines Enseignement pour Adultes - Désignations - Ratifications (22)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 22 désignations au niveau de l'Enseignement pour adultes.

34.    LEA - Réaffectation d'une chargée de cours à temps partiel- Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal de réaffecter une chargée de cours dans l'Enseignement pour adultes.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

34.    Procès-verbal du 11 septembre 2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025.