La réunion du Conseil communal du jeudi 24 avril 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 24 avril 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Désignations au sein de différentes structures (8)

Le Conseil communal est invité à désigner ses représentants au sein des structures suivantes :
 
- l'AIS "Val de Dendre";
- le Comité de Pilotage pour la Coopération ;
- la COPALOC ;
- le Conseil consultatif des Aînés ;
- le Contrat Rivière Dendre ;
- Farys ; 
- l'HPV ;
- la RCASL.

RECETTES ET FINANCES

2.    Comptes communaux pour l'exercice 2024 - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les comptes communaux 2024.

3.    Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 - Approbation

Suite à l'adoption du point précédent, il appartient au Conseil communal d’approuver les premiers amendements budgétaires ordinaires et extraordinaires de l'exercice 2025.

4.    Application de l'article 60 du RGCC - Paiement de frais de déplacement - Ratification

Suite à l'approbation des premiers amendements budgétaires, il appartient au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 27 mars 2025 faisant application de l'article 60 du règlement général sur la comptabilité communale et d'exécuter, sous sa responsabilité, la dépense relative au remboursement des frais de déplacement d'un agent, pour un montant additionnel de 41 € à l'article 83503/115-011 du budget ordinaire de l'exercice en cours, et ce afin de mettre le solde de cet article en positif.

5.    Application de l'article 60 RGCC - 3P-160 - Contrat d'égouttage - Marché de curage et d’entretien des avaloirs par l’entremise de l’Intercommunale IPALLE - Campagne de curage 2024 - Ratification

A défaut de délibération d'engagement au moment de la désignation de l'entreprise en qualité d'adjudicataire du marché de curage et d'entretien des avaloirs de la VILLE DE LESSINES et afin de payer les dépenses relatives à la campagne 2024, le Collège communal, en date du 24 mars 2025 a décidé de faire application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale en vue d'honorer la dépense d'un montant de 13.044,01 € HTVA ou 15.783,25 € TVAC, à charge de l'article 877/140-06 du budget ordinaire.
 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

MARCHÉS PUBLICS

6.    3P-1969 - Mobilisation de moyens et Assistance à maîtrise d'ouvrages pour le périmètre dit « Quartier Dendre Sud » - Sollicitation IDETA – Marché in house - Voies et moyens - Décision

Lors de la procédure des engagements reportés de l'exercice 2024 vers l'exercice 2025, l'engagement relatif à la mission d'IDETA de mobilisation de moyens et d’assistant à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du périmètre dit « Quartier de la Malterie », ainsi que son financement, ont été erronément supprimés.
 
C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les voies et moyens qui permettront ultérieurement au Collège de procéder à un nouvel engagement de la dépense.

7.    3P-2291 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux - Aménagement des abords - Voies et moyens 2025 - Décision

En sa séance du 11 juillet 2024, le Conseil communal a approuvé les choix et conditions du marché ayant pour objet l'aménagement des abords dans le cadre de la construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux ainsi que les voies et moyens de 3.795.250,61 €, 21% TVAC.
 
En sa séance du 23 décembre 2024, le Collège communal a attribué ledit marché pour le montant d’offre contrôlé de 4.207.330,93 €, 21% TVAC.

La dépense engagée lors de cette même séance s’élevait à 3.908.547,69 €, 21% TVAC pour les tranches fermes 1 & 2 ainsi que la tranche conditionnelle 2. La tranche conditionnelle 1 au montant de 298.783,12 €, 21% TVAC sera levée et donc engagée ultérieurement. À noter également qu’aucune majoration pour révisions et imprévus éventuels n’avait alors été prévue.  
 
Au vu des éléments précités, un budget complémentaire de 1.400.000,00 € a, cependant, été prévu au budget 2025 afin de faire face :
•    à la différence (412.080,32 €) entre les voies et moyens passés au Conseil communal du 11 juillet 2024 et le montant total attribué du marché ;
•    aux futures révisions de prix (environ 10%, soit 425.000,00 €) et imprévus (environ 12%, soit 505.000,00 €).
 
Le Conseil communal est donc invité à approuver les voies et moyens de ce projet afin de porter ses dépenses jusqu'à la fin du chantier, et ce, dans la limite des budgets disponibles, soit 1.400.000,00 €.

8.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de juillet 2023 à décembre 2023 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la liste des marchés conclus entre juillet et décembre 2023 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 60.000,00€ HTVA.

9.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de janvier 2024 à décembre 2024 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la liste des marchés conclus entre janvier et décembre 2024 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 60.000,00€ HTVA.

URBANISME

10.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7866 BOIS-DE-LESSINES, Rue d'Horlebaix - LESSINES Division 3 (BOIS-DE-LESSINES) Section B n° 393 h - Décision

Conformément à la procédure du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal est invité à statuer sur la demande de modification à la voirie communale introduite dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme visant la construction d'une habitation unifamiliale à 7866 BOIS-DE-LESSINES, Rue d'Horlebaix.

TRAVAUX - TECHNIQUE

11.    Mobilité (3)

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les mesures de police suivantes :
 
-    Abrogation de l’interdiction de stationner - 7860 LESSINES, Avenue de l'Abattoir ;
-    Abrogation et instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Chemin de Chièvres ;
-    Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Chemin du Foubertsart 28 

SECRÉTARIAT COMMUNAL

12.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité à traiter des points complémentaires présentés le cas échéant.

13.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal apportera les réponses aux questions qui seront, le cas échéant, posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

14.    Enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance d'une décision de l'autorité de tutelle et à ratifier les décisions du Collège communal d'accepter la démission, d'augmenter les attributions, de désigner des enseignants (6).

15.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les trois décisions adoptées par le Collège communal qui concernent l'augmentation des attributions de 2 chargés de cours et d'une secrétaire. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL

16.    Procès-verbal du 27 mars 2025 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 est soumis à l'approbation du Conseil communal.