La réunion du Conseil communal du jeudi 26 juin 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 26 juin 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Irrecevabilité d'une interpellation citoyenne - Motivation

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la motivation de la déclaration d'irrecevabilité d'une interpellation citoyenne. Il prend acte de ce qu'il sera demandé au citoyen de compléter son intervention conformément à l'article 68 du règlement d'ordre intérieur du Conseil.

2.    Motion de soutien à No Télé - Télévision locale - Adoption

Le Conseil communal est invité à débattre de la proposition de motion déposée par Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal.

3.    Démission d'un membre du Conseil communal - Communication

Par mail du 16 juin 2025, Monsieur Dimitri WITTENBERG a exprimé sa volonté de démissionner de son mandat de Conseiller communal. Il appartient au Conseil communal d’en prendre acte.

4.    Remplacement d'un représentant au sein du Comité de concertation Ville/CPAS - Décision

Suite au décès de Monsieur Marc LISON, désigné en qualité de représentant du Conseil communal au sein du Comité de concertation Ville-CPAS, il est proposé au Conseil communal de désigner Monsieur Frédéric DUBREUCQ à cette fonction.

RECETTES ET FINANCES

5.    Application de l'article 60 du RGCC - Ecole de Bois-de-Lessines - Ratification

Dans le cadre du litige opposant la Ville et l’auteur de projet dans le dossier de construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines, différentes décisions de justice ont été rendues et contraignent la Ville à procéder au paiement de différents montants. Le Collège communal, en date du 19 mai 2025, a décidé de faire application de l’article 60 du RGCC, de sorte qu’il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

6.    RCASL - Rapport d'activités 2024 - Comptes annuels 2024 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Le rapport d'activités & les comptes 2024 de la RCASL sont soumis à l'approbation du Conseil communal qui se prononcera également sur la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires.

7.    Fabriques d'église (3)

Les comptes des fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines, Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines et Saint-Médard de Ghoy sont soumis au Conseil communal.

8.    Octrois de subsides (4)

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur l'octroi des subsides suivants : 
- 1.250 € en faveur de l'ASBL "Amil'pattes" ;
- 1.250 € en faveur de l'ASBL "ASCOM" ;
- 30.000 € en faveur de l'ASBL "Coupole Sportive" ; 
- 85.000 € en faveur de l'ASBL "No Télé.

JURIDIQUE

9.    RCASL - Contrat de gestion 2025-2028 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le contrat de gestion à conclure avec la RCASL.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

10.    Opération de développement rural - Décision de principe 

Le Conseil communal est invité à émettre un accord de principe, en vue de mener une opération de développement rural sur l’ensemble du territoire de la commune.

MARCHÉS PUBLICS

11.    3P-1045 - Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Aménagement & maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique - Voies et moyens

Afin de pourvoir aux dépenses relatives au marché de coordination sécurité & santé, dans le cadre de l'aménagement et maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique, il appartient au Conseil communal d'approuver les voies et moyens à concurrence de 355,55 € TVAC.

12.    3P-1048 - PIC 2013-2016 - Travaux d'amélioration des rues de Jeumont, Lenoir-Scaillet et des Curoirs - Coordination - Voies & moyens complémentaires - Décision

Les crédits budgétaires, en vue du paiement du solde des honoraires du coordinateur sécurité et santé, dans le cadre du dossier PIC 2013-2016, se sont avérés insuffisants, de sorte que, lors des premiers amendements budgétaires, ceux-ci ont été adaptés.  

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la levée des voies et moyens complémentaires, dans le cadre du présent marché. 

13.    3P-2473 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un schéma de développement communal thématique "Optimisation spatiale"

Suite à l'adoption du schéma de développement territorial par le Gouvernement wallon, il est proposé au Conseil communal de transposer ces directives aux réalités de son territoire dans un schéma de développement communal.
Pour ce faire, un marché, en vue de désigner un auteur de projet agréé, afin d'élaborer un schéma de développement communal thématique « optimisation spatiale » sur le territoire est proposé.

L'estimation de ce marché est de 131.165,00 € HTVA, soit 158.709 € TVAC.

14.    3P-2499 - Ecole de GHOY - Travaux de démolition d'un bâtiment à front rue - Décision du Collège communal du 26 mai 2025 - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification - Décision

Suite à la présentation d'un rapport particulièrement alarmant quant à la stabilité du bâtiment à front de rue de l'école de GHOY, le Collège communal, en date du 05 mai 2025, a décidé, vu l'urgence, de faire démolir, le bâtiment. Une procédure de mise en concurrence a été respectée.

Ainsi, en séance du 26 mai, le Collège communal s'est prononcé sur l'attribution de ce marché.
Il appartient au Conseil communal de ratifier ces décisions.

15.    3P-2509 - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois - Désignation d'un réviseur d'entreprise - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Approbation

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les choix et conditions du marché en vue de désigner un réviseur d’entreprise en qualité de commissaire, afin de contrôler la situation financière de la Régie Communal Autonome pour le Sport Lessinois (RCASL).  

Ce marché est estimé à 14.520,00 € TVAC pour une durée de 3 ans.

16.    3P-2513 - Travaux d'assainissement de l'église de GHOY - Décision du Collège communal du 09 juin 2025 - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification 

Suite à la découverte de la présence d'un champignon dans l'église de GHOY, la Ville a été contrainte de solliciter un diagnostic de cette situation. Les résultats d'analyses confirment la présence d'une mérule. Une intervention en urgence et la mise en place d'une stratégie d'éradication adaptée ont été préconisées. C'est pourquoi différents opérateurs économiques ont été consultés. Une seule offre a été reçue et s'élève à 74.624,00 € HTVA soit 90.295,04 €, 21%,TVAC, pour le traitement de la mérule, et à 19.080 € HTVA, soit 23.086,80 € TVAC, pour le plafonnage, après le traitement, soit des montants bien supérieurs à l'estimation initiale et au seuil des marchés publics de faible montant (30.000 €).

Ainsi, afin de respecter la légalité, la procédure du marché initial a dû être arrêtée et, en séance du 19 mai 2025, le Collège communal n'a eu d'autre alternative que de relancer un nouveau marché sur base de l'urgence impérieuse.

Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

17.    Charte communale de l’inclusion des personnes en situation de handicap - Adhésion

En 2024, la Ville de Lessines a obtenu le label Handycity®, à la suite de son adhésion à la Charte Communale de l’Inclusion de la Personne en situation de handicap 2019-2024.

La Charte Communale d’Inclusion des Personnes en situation de handicap 2024-2030 se structure sur cinq axes majeurs :
•    Fonction consultative : Permettre aux personnes en situation de handicap d’être représentées dans un mécanisme de concertation, afin de faire entendre leur voix.
•    Intégration scolaire et parascolaire : Former le personnel à l’accueil et à l’encadrement des jeunes enfants et élèves en situation de handicap.
•    Emploi : Favoriser et maintenir l’emploi des personnes en situation de handicap à travers une politique active d’engagement et de collaboration inclusive.
•    Accessibilité plurielle : Garantir l’accessibilité de l’environnement citoyen (information, transport, infrastructures, aménagements PMR…).
•    Inclusion dans les loisirs : Promouvoir l’accès aux activités sportives, culturelles et récréatives pour les personnes en situation de handicap.

Cette Charte consiste avant tout en un outil de gouvernance locale structurant, pragmatique et transversal. 
Il est proposé au Conseil communal d'approuver cette charte.

ENSEIGNEMENT

18.    Création d'emplois dans l'enseignement communal fondamental - Ratification

Il appartient au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 19 mai 2025 par laquelle il statue sur la création de deux emplois supplémentaires à mi-temps et deux périodes de psychomotricité.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

19.    CENEO - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'intercommunale CENEO.

20.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à traiter des points complémentaires.

21.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à entendre les réponses apportées aux questions qui seraient éventuellement posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

22.    Enseignement communal - Classement provisoire des enseignants prioritaires - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 12 mai 2025 actant le classement provisoire établi au 4 juillet 2025.

23.    Enseignement fondamental (11)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur 4 mises en disponibilité et à ratifier 7 désignations d'enseignants dans l'enseignement fondamental communal.

24.    Enseignement de promotion sociale (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier une augmentation d'attribution d'une chargée de cours ainsi qu'une mise en disponibilité d'un chargé de cours.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

25.    Ratification du 3 juin 2024 - ENS/20240603-21.1 - Déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2024 - 2025 - Modification

Le Collège communal décide d'apporter les modifications suivantes à sa délibération du 3 juin 2024 reprise en objet. 

Ainsi, tant dans la motivation que dans la décision, il y a lieu de supprimer les 2 périodes de maître d'éducation physique.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

26.    Procès-verbaux des 24 avril et 22 mai 2025 - Approbation

Le Conseil communal, est invité à approuver les procès-verbaux des séances des 24 avril et 22 mai 2025. 

En ce qui concerne le projet de procès-verbal du 24 avril soumis le 22 mai, les coquilles mentionnées par Mme Gwendoline CUVELIER, Conseillère communale PS, ont été corrigées. En ce qui concerne la remarque formulée par Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller PS, elle n'a plus lieu d'être selon ce dernier.