La réunion du Conseil communal du jeudi 27 février 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 27 février 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Déclaration d'apparentement de trois Conseillers communaux suite à leur installation comme Conseillers communaux effectifs

Suite à l'installation des Conseillers communaux effectifs, le Conseil communal sera invité à entendre la déclaration d'apparentement de Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, Echevine, de Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER et de M. Dimitri WITTENBERG, Conseillers communaux.

2.    Désignations au sein de différentes structures et intercommunales 

Le Conseil communal sera invité à prendre acte des représentants proposés par les groupes politiques au sein des structures suivantes : 
- l'ALE ;
- le Bassin de Mobilité du Hainaut ;
- la Commission d'accompagnement du PCS ;
- la Commission communale de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires ;
- le Conseil consultatif du bien-être de la personne animale ;
- l'intercommunale CENEO ;
- l'intercommunale IDETA ;
- l'intercommunale IGRETEC,
- l'intercommunale IMIO ;
- l'intercommunale IPALLE ; 
- l'intercommunale ORES.

JURIDIQUE

3.    Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes GSM - Abrogation de la taxe - Décision

Par circulaire du 19 décembre 2024, la Région wallonne a informé les communes qu'un accord a été trouvé avec Proximus, Orange Belgium et Telenet groupe. 

Cet accord prévoit une amélioration de la couverture mobile et fixe ainsi que le développement de nouvelles pratiques digitales.

Cette collaboration suppose, de la part de la Région wallonne, le retrait de la taxe sur les mâts, pylônes et antennes de diffusion pour GSM de la circulaire budgétaire pour 2024 à 2026, et la recommandation pour les communes de ne pas lever une telle taxe. La Région wallonne déclare qu'elle usera de son pouvoir de tutelle administrative pour ne pas approuver un règlement relatif à cette taxe.

La Région wallonne sollicite donc l'abrogation des règlements adoptés pour les exercices 2024 à 2026. Il ne peut être fait droit à la demande de la Région pour l'exercice 2024, celui-ci ayant déjà été enrôlé et l'abrogation n'ayant d'effet que pour l’avenir. 

Ainsi, il est proposé au Conseil communal d'abroger ce règlement pour les exercices 2025 et 2026.

RECETTES ET FINANCES

4.    Fabriques d'Eglise

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les budgets 2024 et 2025 présentés par la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy.

URBANISME

5.    Abaissement du seuil de la surface commerciale nette à 200 m² pour les implantations commerciales soumises à permis - Décision

Dans le cadre de la gestion des surfaces commerciales soumises à permis, le Conseil communal est invité à porter à 200 m² le seuil pour lequel un permis devra être obtenu.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

6.    Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCCATM) - Décision

Conformément au Vademecum relatif aux CCCATM, le Conseil communal est invité à lancer la procédure de renouvellement de cette structure consultative.

MARCHÉS PUBLICS

7.    3P-684 - Travaux d'aménagement des espaces publics de l'Hypercentre - Rue du Ruichon - Coordinateur sécurité & santé - Voies et Moyens - Décision

Dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics de l'Hypercentre à la rue du Ruichon, il y a lieu de prévoir les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses relatives à la coordination sécurité & santé pour un montant de 900,87 € TVAC.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la levée des voies et moyens nécessaires au paiement de cette dépense.

8.    3P-1627 - Eclairage public - Projet E-LUMIN - Remplacement de luminaires en 2024 - Voies et moyens - Décision

L’intercommunale ORES ASSETS a remis une estimation budgétaire pour le remplacement de 398 points lumineux sur le territoire de la VILLE DE LESSINES.

Les plans présentant les points remplacés sont annexés, ces derniers concernent les villages de Wannebecq, Papignies, Ghoy et Ogy.

Cette opération a pour but de réduire les consommations électriques liées à l’éclairage public.
Le Conseil communal est invité à statuer sur la levée des voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses liées à ce programme en 2025.

9.    3P-1850 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux de la Ville de Lessines - Travaux - Voies et moyens - Décision

En sa séance du 20 décembre 2021, le Collège communal a attribué le marché de travaux relatif à la construction d'un nouveau complexe pour le Service des Travaux de la Ville de LESSINES au montant de 8.345.561,40 €. La dépense engagée lors de cette même séance a été majorée pour les révisions éventuelles et limitée au crédit disponible.

Par après, le Conseil communal a, à deux reprises, décidé de statuer sur l'augmentation de ces voies et moyens supplémentaires de 755.000 € et de 250.000 €.

Un budget complémentaire de 17.000 € a été prévu en 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil communal d'approuver ces voies et moyens.

10.    3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025) - Voies et moyens - Approbation - Décision 

Afin de faire face aux dépenses relatives au marché d'élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la VILLE DE LESSINES, il y a lieu de lever les voies et moyens nécessaires à leurs paiements.

11.    3P-2395 - Acquisition de chicanes urbaines avec bacs à fleurs - Voies et Moyens - Approbation

Le marché d'acquisition de chicanes avec bacs à fleurs se déroulant sur deux exercices comptables, il y a lieu de lever les voies et moyens permettant les dépenses de ce projet en 2025.
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur ces dépenses dont les montant s'élève à 3.421,98 € TVAC.

12.    3P-2292 – Marché de travaux – Création d'un parc en milieu urbain – Choix et conditions du marché – Voies et moyens – Décision

Afin de végétaliser son espace public, la Région wallonne a lancé au printemps 2021 un premier appel à projet con-sacré à la création d’un parc en milieu urbain. La Ville de Lessines a entré sa candidature avec le projet de parc urbain prévu dans le PCA Dendre Sud, avenue Fernand DELMOTTE. Celle-ci a été retenue et fait partie des 17 projets sélec-tionnés par le jury et approuvés par le Gouvernement wallon. A ce titre, la Ville bénéficie de l’octroi d’une subvention de 441.892,00 € TVAC pour mener à bien le projet proposé avant le 31 décembre 2026.
 Le Conseil communal est invité à approuver les choix et conditions de ce marché pour un montant estimé à 496.708,01 € TVAC.

13.    3P-2452 - Travaux d'assainissement de l'église de Ghoy - Décision du Collège communal du 27 janvier 2025 - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification 

Suite à la découverte de la présence d'un champignon dans l'église de GHOY, une société a été contactée afin de remettre un rapport sur la situation des lieux. Les résultats d'analyses confirment la présence d'une mérule.

Vu l'urgence, le Collège communal a approuvé le lancement du marché en sa séance du 27 janvier 2025 et le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal.

TRAVAUX - TECHNIQUE

14.    Mobilité (4)

Le Conseil communal est invité à statuer sur les mesures de police suivantes :
- Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, avenue Astrid, 86 ;
- Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, chaussée de Renaix 27 ;
- Interdiction de stationner - 7860 LESSINES, chemin de Chièvres 52 ;
- Abrogation zone 30 - 7860 LESSINES, rue du Château d'Eau.

ENSEIGNEMENT

15.    Création de quatre emplois mi-temps d'instituteur maternel et de 6 périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification

En date du 20 janvier 2025, le Collège communal s'est prononcé sur la création de quatre emplois supplémentaires d'instituteur maternel à mi-temps dans les écoles communales de Bois-de-Lessines, de Ghoy, d'Ollignies et Papignies ainsi que de 6 périodes de psychomotricité dans les écoles de Bois-de-Lessines, de Ghoy, et Papignies. 

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

AFFAIRES CIVILES

16.    Funérailles sur base de la salubrité publique et de l'indigence - Application de l'article 60 du RGCC - Décision

En séance du 17 février 2025, le Collège communal a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC pour permettre le paiement de factures liées à la prise en charge de défunts pour des raisons de salubrité publique. 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

17.    Points complémentaires éventuels

18.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

JURIDIQUE

19.    Désignation d’un agent habilité à constater les infractions relatives au mauvais stationnement passibles de sanctions administratives communales au regard du Règlement général de police – Décision

Le Conseil communal est invité à désigner un agent communal en vue de constater les infractions relatives au mauvais stationnement.

PERSONNEL

20.    Convention tripartite relative à la mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de la Zone de Police des Collines - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de la Zone de Police des Collines.

ENSEIGNEMENT

21.    Enseignement fondamental (9)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points suivants :

-    Mise à la pension d’un instituteur primaire ;
-    Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle définitive ;
-    Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle définitive ; 
-    Augmentation d'attributions d'une institutrice maternelle à temps partiel ;
-    Augmentation d'attributions d'un maître de psychomotricité à temps partiel ;
-    Modification d'attributions d'une institutrice maternelle à temps plein ;
-    Modification d'attributions d'une institutrice maternelle ;
-    Démission partielle d'une institutrice maternelle à temps partiel ;
-    Désignation d'une institutrice maternelle intérimaire à mi-temps.

22.    Enseignement de promotion sociale (5)

 Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points suivants :

-    Congé pour exercice d'une fonction moins bien rémunérée d'une chargée de cours d'anglais définitive à temps partiel ;
-    Augmentation d'attributions d'une chargée de cours à temps partiel ;
-    Augmentation d'attributions d'un chargé de cours à temps partiel ;
-    Augmentation d'attributions d'une chargée de cours à temps partiel ;
-    Désignation d'un chargé de cours temporaire à temps partiel ;

DIRECTEUR GÉNÉRAL

23.    Procès-verbal du 30 janvier 2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal du 30 janvier 2025.