Conseil communal du 30 janvier : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du jeudi 30 janvier 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00.
Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :
Projets de délibérations de la séance du 30 janvier 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)
Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".
Séance publique
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Prise d'acte de désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD
Le Conseil communal prend acte du désistement des élus suivants :
• BAGUET Patrice, 8e élu effectif, qui déclare renoncer à son mandat.
• FLAMENT Christine, 7e élue suppléante, qui déclare ne pas pouvoir assumer ce mandat pour des raisons professionnelles et renoncer au mandat ;
• DELHAYE Caroline, 6e élue suppléante, qui déclare ne pas pouvoir assumer ce mandat et opter pour un mandat de conseillère CPAS.
2. Prestation de serment d'un Conseiller communal
Le Conseil communal est invité à recevoir la prestation de serment de Mme Gwendoline CUVELIER, en qualité de Conseillère communale.
3. Décision de l'autorité de tutelle - Communication
Le Conseil communal est invité à recevoir communication :
• l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 12 décembre 2024 par lequel il réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2024 de la Ville de Lessines votées le 7 novembre 2024;
• de la communication de la tutelle rendant exécutoire la fixation du taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (8,8%) de la Ville de Lessines pour l'exercice 2025 votée le 17 décembre 2024.
• de la communication de la tutelle rendant exécutoire la fixation du taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier (2800ca) de la Ville de Lessines pour l'exercice 2025 votée le 17 décembre 2024.
• l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 9 janvier 2025 par lequel il approuve la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers relative à l'année d'imposition 2025 votée le 17 décembre 2024.
• l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 9 janvier 2025 par lequel il approuve la taxe annuelle sur l'exploitation des carrières relative à l'année d'imposition 2025 votée le 17 décembre 2024.
4. Déclaration d'apparentement des Conseillers communaux suite à leur installation comme Conseillers communaux effectifs
Suite à l'installation des Conseillers communaux effectifs, le Conseil communal sera invité à entendre la déclaration d'apparentement de ces derniers.
5. Déclaration de politique générale - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver la déclaration de politique générale dont lecture sera donnée en séance.
RECETTES ET FINANCES
6. Budget communal pour l'exercice 2025 - Rapport annuel 2024 - Approbation
Le Conseil communal est invité à
- approuver le budget ordinaire & extraordinaire ainsi que leurs annexes pour l'exercice 2025,
- recevoir communication du rapport annuel 2024.
7. Dotations pour l'exercice 2025
Corollairement à l'adoption du budget communal, il appartient au Conseil communal d'adopter les actes administratifs concernant les dotations suivantes :
7.1. Dotation communale (2025) de la Ville de Lessines au CPAS - Approbation
7.2. Dotation communale (2025) de la Ville de Lessines à la Zone de Police des Collines - Approbation
7.3. Dotation communale (2025) de la Ville de Lessines à la Zone de Secours - Approbation
8. CCRM - Suivi
En juillet 2024, était présentée une situation particulièrement alarmante des finances du Centre culturel René Magritte. Le Conseil communal décida alors de confier une mission d'audit à Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Bourgmestre alors et expert-comptable de profession.
En novembre dernier, il partagea au Conseil communal son rapport. Lors de cette séance, le Conseil communal, unanime, décida du principe d'une avance de trésorerie au CCRM moyennant le respect de certaines conditions.
Dans un souci de transparence, le Conseil communal est aujourd'hui invité à prendre connaissance du suivi réservé à cette décision. Ainsi, le bureau actuellement composé de deux vice-présidents et de la directrice (le président, la secrétaire et la trésorière ayant démissionné de leurs fonctions dans le bureau) a été rencontré par le Collège communal ce 23 décembre 2024, en vue de vérifier le respect des conditions que le Conseil communal avait émises sur l'avance de trésorerie.
La Direction et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été avisées de l'inquiétude du Collège communal face à cette situation.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
9. Désignations au sein de différentes structures
Le Conseil communal est invité à désigner ses représentants au sein des structures suivantes :
9.1. ASBL "Actions de Développement Local"- Désignation des représentants - Décision
9.2. ASBL "Coupole Sportive Lessines"- Désignation des membres effectifs de l'ASBL - Décision
9.3. ASBL "Office de Tourisme de Lessines"- Désignation des membres de l'ASBL - Décision
9.4. ASBL "Centre Culturel René Magritte"- Désignation des représentants de la Ville de Lessines au sein de l'ASBL - Décision
9.5. RCASL - Désignation des représentants au Conseil d'Administration - Décision
9.6. Conseil consultatif du sport - Désignation des représentants au sein du Conseil - Décision
9.7. Comité de concertation Ville/CPAS Désignation des représentants au sein du Comité - Décision
URBANISME
10. Modifications de voirie (2)
Dans le cadre du traitement des dossiers de deux permis d'urbanisme, deux modifications de voirie ayant pour objet l'aménagements d'accotement sont proposées. L'une se trouve à Lessines, Sentier de la Vignette/Sentier du Foubertsart, l'autre à Deux-Acren, Chevauchoire de Viane.
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur ces modifications de voirie.
10.1. Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7860 LESSINES, Sentier de la Vignette/Sentier du Foubertsart - LESSINES Division 1 (LESSINES) Section B n° 521 s2, 521 e3
10.2. Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7864 DEUX-ACREN, Chevauchoire de Viane - LESSINES Division 2 (DEUX-ACREN) Section D n° 104 d - Décision
MARCHÉS PUBLICS
11. Acquisition d'isoloirs pour les élections du 13/10/2024 - Application de l'article 60 du RGCC - Décision
En date du 26 août 2024, le Collège communal a approuvé le marché relatif à l'acquisition d'isoloirs par simple facture acceptée.
En date du 2 septembre 2024, le Collège communal a désigné INNI-VANDENBROELE en qualité d’adjudicataire pour le montant d’offre contrôlé de 29.575 € HTVA ou 35.785,75 €.
La commande des isoloirs devant être effectuée pour le 1er septembre afin d'assurer une date de livraison avant les élections, il n'était dès lors pas possible de respecter le prescrit légal quant à l'obtention de l'avis de légalité.
Ainsi, il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
12. 3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021-2025) - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification
Le Collège communal du 20 janvier 2025 a décidé de faire procéder à l’abattage en urgence d'une cépée de frênes située à la rue de l'Industrie à LESSINES et menaçant une habitation sis Chemin du Commun, 8. Ainsi, dans le cadre du marché d’élagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025), il a confié ce travail au prestataire désigné, pour un montant de 1.760,00 € HTVA, soit 1.865,60 € 6% TVAC.
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.
13. 3P-2034 - Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant (2022-2025) - Voies et moyens (2025) - Décision.
Dans le cadre du marché de prélèvements d'échantillons et d'essais de sol, il y a lieu de prévoir les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses en 2025.
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur cette proposition.
14. 3P-2420 - École des Trois Tilleuls - Désinfection des locaux suite à une contamination par la gale - Ratification
Le Collège communal du 30 septembre 2024 a approuvé, en urgence, le devis estimatif établi par COPLATECK, rue du Canada, 43 à 1190 BRUXELLES, relatif au marché ayant pour objet la désinfection contre la gale à l’école communale Les 3 Tilleuls de Deux-Acren, au montant estimé de 2.900,00 € HTVA ou 3.509,00 € TVAC.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
15. 3P-2448 - Acquisition de sel de déneigement en urgence - Délibération du Collège communal du 20 janvier 2025 - Ratification
Le Collège communal du 20 janvier 2025 a approuvé le devis de ZOUTMAN SA, établi au montant de 102,50 € HTVA la tonne de sel de déneigement.
En période de douzième provisoire, les crédits nécessaires sont insuffisants de sorte qu'il a été fait application de l'article 60 du RGCC.
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.
TRAVAUX - TECHNIQUE
16. Mobilité
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les quatre mesures de police suivantes :
16.1. Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Avenue Albert Ier, 42- Décision
16.2. Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Chemin du Foubertsart, 76 - Décision
16.3. Règlement complémentaire de police - Instauration d'un emplacement pour personnes handicapées - 7860 LESSINES, Chemin du Mouplon, 18 - Décision
16.4. Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement pour personnes handicapées – 7860 LESSINES, Route de Frasnes, 68 - Approbation
SECRÉTARIAT COMMUNAL
17. Points complémentaires éventuels
Le Conseil communal traitera, le cas échéant, des points complémentaires déposés par les Conseillers communaux.
18. Questions posées par les Conseillers
Le Conseil communal entendra les réponses aux questions qui seraient, le cas échéant, posées par les Conseillers communaux.