La réunion du Conseil communal du jeudi 27 mars 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 27 mars 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif - Tableau de préséance

Suite au décès de Monsieur Marc LISON, Echevin des Travaux et Conseiller communal effectif, M. Jean-Paul RICHET a été invité à le remplacer en qualité de Conseiller communal effectif. 

Ainsi, M. Jean-Paul RICHET sera invité à prêter serment afin d'être installé dans cette fonction. Le tableau de préséance est adapté en fonction de cette installation.

2.    Déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal suppléant suite à son installation comme Conseiller communal effectif

Corollairement au point précédent, Monsieur Jean-Paul RICHET sera invité à déclarer son apparentement.

3.    Pacte de majorité - Avenant - Approbation

Suite au décès de Monsieur Marc LISON, Echevin des Travaux, un avenant au pacte de majorité est soumis à l'approbation du Conseil communal.

4.    Prestation de serment et installation d'un Echevin

Suite à l'adoption de l'avenant au pacte de majorité, Monsieur Frédéric DUBREUCQ sera invité à prêter serment afin de pouvoir être installé dans ses fonctions d'Echevin.

5.    Motion en faveur du respect des valeurs démocratiques, humanistes & solidaires dans un contexte international incertain 

L'actualité de ces dernières semaines mérite que l'échelon local, le plus proche du citoyen, relaie sa volonté de défendre les valeurs démocratiques chères à l'ensemble des Lessinois.

Ainsi, il est proposé au Conseil communal d'adopter la motion présentée.

6.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de :
 
•    l'arrêté du Collège du Conseil provincial du Hainaut du 19 décembre 2024, réceptionné le 28 janvier 2025, par lequel il valide l'élection des huit mandataires qui représenteront la Commune au sein du Conseil de police de la Zone Ellezelles-Flobecq-Frasnes-lez-Anvaing-Lessines.
•    l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 28 février 2025 par lequel il réforme le budget pour l'exercice 2025 de la Ville de Lessines.
•    l'arrêté de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 10 mars 2025 par lequel il annule la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2025 portant sur la désignation des représentants au Conseil d'administration de la Régie communale autonome pour le sport lessinois.
•    la communication de Monsieur le Ministre François DESQUESNES du 13 mars 2025 par laquelle il notifie que la désignation des conseillers de l'action sociale du Conseil communal du 2 décembre 2024 n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.

7.    Désignations au sein de différentes structures et intercommunales (13)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur ses représentants au sein des structures suivantes :
- un représentant complémentaire à l'ASBL "ALE" (Agence locale pour l'emploi) ;
- un représentant à l'ASBL "La Babillarde" ;
- deux représentants à l'ASBL "CRI" (Centre régional d'intégration, anciennement CeRAIC) ;
- deux représentants à l'ASBL "No Télé" ;
- un représentant complémentaire à la Commission communale de l'Accueil des enfants en dehors des heures scolaires ;
- cinq représentants à la Commission cimetières ;
- cinq représentants à la Commission foires & marchés ;
- deux propositions de candidats au Conseil d'Administration de la Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut ;
- un membre effectif et un membre suppléant au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;
- un représentant à l'AG et au CA du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) ;
- cinq représentants à la RCASL ;
- cinq représentants à la SC Habitat du Pays Vert ;
- cinq représentants à la Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut.

RECETTES ET FINANCES

8.    CPAS - Budget pour l'exercice 2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à statuer sur le budget présenté par le CPAS pour l'exercice 2025.

9.    Compte 2020 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Ogy - Communication

Le compte de la Fabrique d'église Saint-Martin d'Ogy est communiqué au Conseil communal.

10.    Constitutions du fonds de réserve extraordinaire - Décisions (2)

Il est proposé au Conseil communal de constituer le fonds de réserve extraordinaire par : 
- l'affectation du subside relatif à l'opération de développement urbain, d’un montant de 3.002.751,50 € ;
- la réaffectation du solde de l’emprunt BELFIUS N° 2080 d'un montant de 144.256,93 € contracté dans le cadre de la mission d'auteur de projet pour les travaux d'aménagement des espaces publics de l'hypercentre.

11.    Libération de tranches de capital - Décision (12)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la libération des douze tranches de capital au profit d'IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage suivants : 
- au chemin d’Ath, au chemin du Comte d’Egmont et au boulevard Branquart, à concurrence de 3.500,08 € ;
- à la Grand' rue à Lessines, à concurrence de 6.529,61 € ;
- à la rue des Moulins, à concurrence de 9.584,93 € ;
- à la rue des Blanchisseries, aux Bourses de Louvain, à l'ancien chemin d’Ollignies, au Chevauchoire de Viane, et à la rue du Pont, à concurrence de 9.229,45 € ;
- aux rues des Moulins, des 4 Fils Aymon et de l’Hôpital, à concurrence de 5.822,06 € ;
- à la rue des Quatre Fils Aymon (phase 2), à concurrence de 5.487,95 € ;
- à la rue Général Freyberg, au chemin du Mouplon, au Chevauchoire de Viane, et aux rues Latérale & de l’Armistice, à concurrence de 24.437,34 € ;
- à la rue Jules Chevalier, à concurrence de 2.845,07 € ;
- à la rue Boureng à Deux Acren, à concurrence de 465,08 € ;
- à la Place d'Acren, à concurrence de 4.181,99 € ;
- à la rue de Lessines et au chemin de Mons à Gand, à concurrence de 5.425,09 € ;
- à la rue Remincourt (phase 1), à concurrence de 16.404,23 €.

12.    Octroi d’un subside 2025 à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » (Grand Prix Claudy Criquielion) - Décision

L'octroi d'un subside de 10.000 € en faveur de l'ASBL "Entente Cycliste Acrenoise" est proposé au Conseil communal.

13.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.

14.    RCASL - Budget - Plan d'entreprise - Convention de subsides de prix - 2025 - Délégation de la gestion des infrastructures sportives - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le budget, le plan d'entreprise et la convention de subside de prix en faveur de la RCASL pour l'exercice 2025.
 
Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de l'ADEPS pour que le centre sportif bénéficie de la reconnaissance, il est proposé au Conseil communal de céder la jouissance des infrastructures sportives pour une durée de 10 ans à la RCASL.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

15.    Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Rapport annuel 2024 - Demande de subvention - Approbation

Le Conseil communal est invité à valider le rapport annuel 2024 de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité et solliciter les subsides auxquels l'Administration peut prétendre.

MARCHÉS PUBLICS

16.    3P-256 - HNDR - Maîtrise d'ouvrage déléguée - IDETA - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre de sa mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage, l'Intercommunale IDETA, a transmis deux notes d'honoraires approuvées par le Collège communal du 27 janvier 2015. Afin de permettre le paiement de ces dépenses, le Conseil communal est invité à se prononcer sur la levée des voies et moyens pour les montants suivants :
•     55.441,80 € et 24.251,54 € TVAC représentant le solde de sa mission de mobilisation de moyens dans le cadre du projet Connexion à la Ville (partie FEDER), 
•    6.261,78 € HTVA, soit 7.576,75 € TVAC. représentant le solde de sa mission de mobilisation de moyens dans le cadre du projet Connexion à la Ville (partie Commissariat général au Tourisme), conformément à la convention.

17.    3P-2429 - Désignation d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail - S.E.C.T. (2025-2027) - Choix et conditions du marché - Décision

Il y a lieu de lancer un marché en vue de désignation un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. 

Le Conseil communal est invité à approuver les choix et conditions de ce marché.

18.    3P-2453 - Renouvellement des portefeuilles d'assurances - 2025 à 2029 - Choix et conditions du marché - Décision

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier de charges relatif au marché ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d'assurances 2025-2029 pour un montant total estimé à 1.552.357,24 € HTVA (pas de TVA applicable) pour une durée de quatre ans et estimés annuellement à :
•    Lot n°1 : VILLE DE LESSINES : 189.458,40 € HTVA (3 reconductions tacites au même montant) ;
•    Lot n°2 : CPAS DE LESSINES : 179.329,31 € HTVA (3 reconductions tacites au même montant) ;
•    Lot n°3 : RCASL - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois : 12.693,18 € HTVA (3 reconductions tacites au même montant) ;
•    Lot n°4 : ASBL "ADL" - Actions de Développement Local : 6.608,42 € HTVA (3 reconductions tacites au même montant).

19.    3P-2460 - Rénovation et mise en conformité des bâtiments dits de l'IPAM - Désignation d'un auteur de projet en vue du suivi et de l'exécution des travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision 

Une rénovation et une mise en conformité des bâtiments dits de l'IPAM est indispensable.

Pour ce faire, il convient de désigner un auteur de projet en vue du suivi et de l'exécution des travaux.

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le cahier des charges proposé et sur les voies et moyens nécessaires pour cet investissement.

20.    3P-2472 - Travaux d'aménagement d'une aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a lancé plusieurs appels à projets visant à soutenir le tourisme wallon. 
 
Parmi ceux-ci, l'appel "Développement des aires d’accueil pour motor-homes", est destiné aux communes wallonnes ne disposant pas d'une telle aire sur son territoire. 
 
La Ville de Lessines a entré sa candidature avec le projet d’aménagement d'une aire de 15 motor-homes dans le "Quartier de la Malterie". Celle-ci a été retenue et à ce titre, la Ville bénéficie de l’octroi d’une subvention de 279.946,00 € pour mener à bien le projet proposé.
 
L'auteur de projet IDETA a réalisé le dossier d'exécution comprenant les annexes à la présente, à savoir les clauses administratives et techniques du cahier spécial des charges, le projet d'avis de marché (marché passé par procédure négociée directe avec publication préalable), les plans et les annexes.
 
Le Conseil communal est invité à approuver les choix et conditions de ce marché pour un montant estimé à 191.430,00 € HTVA ou 231.630,30 €, 21% TVAC et à lever les voies et moyens nécessaires.

TRAVAUX - TECHNIQUE

21.    Mobilité (4)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les quatre mesures de police suivantes :
 
- de réserver un emplacement pour personnes handicapées le long de l'habitation portant le n°30, Grand' Rue à 7860 LESSINES ;
- de réserver un emplacement pour personnes handicapées le long du n°17, rue Léon Lespagnard à 7864 DEUX-ACREN ;
- d’interdire la circulation, à Boureng à 7864 DEUX-ACREN, dans sa partie desservant les numéros 60, excepté pour la desserte locale ;
- d'interdire la circulation à tout conducteur de véhicules dont la masse en charge est supérieure à 3,5 tonnes, excepté pour la desserte locale, à Hombreucq à 7863 Ghoy.

AFFAIRES CIVILES

22.    Création d'un registre des étoiles - Décision

Suite aux diverses suggestions parvenues à l'Administration, un registre des étoiles, à portée exclusivement symbolique et dépourvu de toute valeur juridique est proposé.
 
Il s'agit de permettre aux parents de matérialiser la perte d'un enfant à naître, indépendamment de l'âge gestationnel. Il n'y a pas de délai pour solliciter cette inscription dans ce registre.  
 
Il appartient au Conseil communal d'approuver la mise en place de ce registre.

23.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera, le cas échéant, invité à se prononcer sur les points complémentaires déposés par l'un ou l'autre de ses membres.

24.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal répondra, le cas échéant, aux questions éventuellement posées par l'un ou l'autre de ses membres. 

Huis clos

ENSEIGNEMENT

25.    Enseignement fondamental

Dans l'enseignement fondamental communal, il appartient au Conseil communal de se prononcer sur :

- l'admission à la retraite d'une Directrice ;
- la mise en disponibilité d'une enseignante ;
- les désignations d'une Directrice ff et de trois enseignants.

26.    EPS - Augmentation d'attributions d'une chargée de cours à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal du 24 février 2025 par laquelle il augmente les attributions d'une chargée de cours à l'EPS.

27.    EPS - Mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un chargé de cours définitif à temps partiel - Décision

Il est proposé au Conseil communal d'accorder à un chargé de cours à titre définitif, à temps partiel, une mise en disponibilité pour convenance personnelle du 25 août 2025 jusqu'au 3 juillet 2026 ;

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

28.    Délibération du 07/11/2024 - ENS/20241107-41.7 + Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'une institutrice maternelle définitive - Modification 

Une erreur matérielle a été constatée dans la délibération du Conseil communal du 7 novembre 2024.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

29.    Procès-verbal du 27 février 2025 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 27 février 2025.