La réunion du Conseil communal du mercredi 26 novembre 2025 se tiendra en la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, Grand'Place 11, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 26 novembre 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des décisions du Ministre du Tutelle par lesquels il rend exécutoire les décisions du Conseil communal relatives aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier.

En outre, le Conseil communal prend acte de la réponse apportée au Conseiller communal suite à son recours introduit contre la décision du Conseil communal du 11 juillet 2025 relative aux comptes de RCASL.

PERSONNEL

2.    Cadre et statuts pécuniaires des grades légaux - Modification - Directeur financier commun Ville/CPAS - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la modification du cadre et des statuts administratif et pécuniaire en vue de prévoir un directeur financier commun à la Ville et au CPAS et d'intégrer l'échelle B4 pour le personnel communal supervisant des collaborateurs.

TUTELLE DU CPAS

3.    CPAS - Modifications budgétaires n°2 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver les seconds amendements budgétaires adoptés par le CPAS.

4.    CPAS - Cadre du personnel - Directeur financier commun Ville/CPAS – Approbation

Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur la modification du cadre du personnel en vue d’y intégrer un directeur financier commun.

5.    CPAS - Cadre du personnel du CPAS Service social - Employés d'administration - Modification - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la modification du cadre du personnel du CPAS - section service social : employés d'administration 3 ETP (D4>D6) au lieu d'1 ETP (D1>D4) 

6.    CPAS - Statut pécuniaire applicable aux grades légaux - Modification - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la modification du statut des grades légaux en y intégrant le directeur financier commun. 

7.    CPAS - Statut pécuniaire applicable au personnel - Modification - Application de l'échelle 11+ RW - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la modification du statut pécuniaire intégrant l’échelle 11+RW.

RECETTES ET FINANCES

8.    Application de l'article 60 du RGCC (2)

Le Conseil communal est invité à ratifier les deux délibérations du Collège communal du 03 novembre 2025. L’une concerne le paiement des réparations de dalles de bétons, l’autre permet le paiement des primes syndicales.

9.    Octrois de subsides (3)

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur l'octroi des subsides suivants : 
- à l'ASBL "Actions de Développement Local" ;
- à l'ASBL "Centre culturel René Magritte" ;
- à l'ASBL "Office du Tourisme.

10.    Budget 2026 de la Fabrique d’église Saints Gervais & Protais de Bois-de-Lessines - Approbation 

Le budget de la Fabrique d'église Saints-Gervais & Protais est soumis à l'approbation du Conseil communal.

ENVIRONNEMENT

11.    Coût vérité en matière de déchets - Budget 2026

Le Conseil communal est invité à approuver, pour l'exercice 2026, le montant des recettes prévisionnelles estimées à 1.584.545,00 € et des dépenses prévisionnelles estimées à 1.553.997,54 € soit un taux de couverture de 102 % dans le cadre du coût vérité en matière de déchets.  

JURIDIQUE

12.    Conventions (5)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les cinq conventions suivantes : 
- avec les Archives du Royaume ;
- avec l'ASBL pour l'ADL pour le contrat de gestion ;
- avec l'ASBL "Les Petits Riens" pour la collecte des déchets ménagers ; 
- avec l'ASBL "Terre" pour la collecte des déchets ménagers ;
- avec la RCASL pour les subsides de prix.

13.    Dotations communales - Décisions (3)

Afin de répondre à la remarque formulée par un Conseiller communal, il est proposé au Conseil communal de se prononcer, à nouveau, sur les dotations communales allouées au CPAS, à la Zone de Police des Collines et à la Zone de secours WAPI, étant entendu que des avis de légalité figurent désormais sur ces dépenses.

14.    Fiscalité (8)

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 4 règlements suivants :

- Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers relatif à l'année d'imposition 2026
- Règlement-redevance sur la délivrance des sacs-poubelles communaux à destination de la collecte des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte
- Règlement-redevance sur l'octroi de crédits permettant l’ouverture des points d'apport volontaire mis à disposition pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels
- Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public dans le cadre d'activités ambulantes lors de marchés publics - Exercices 2026-2031
- Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public lors de fêtes foraines - Exercices 2026-2031 
- Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public par des gens du cirque - Exercices 2026-2031 
- Règlement-redevance relatif à l'accueil extrascolaire au sein des écoles communales - Exercices 2026-2031 
- Règlement - Redevance relatif aux prestations de la bibliothèque communale - Exercices 2026-2031 

URBANISME

15.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7860 LESSINES, Chemin du Comte d'Egmont - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur cette modification de voirie indispensable dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme.

MARCHÉS PUBLICS

16.    3P-160 - Contrat d'égouttage - Chaussée Gabrielle Richet et rue du Syndicat à LESSINES - Travaux d'égouttage - SPGE - Participation communale - Décision

Il est proposé au Conseil communal de valider le cahier spécial des charges établi par IPALLE ainsi que l'estimatif des travaux à exécuter pour la remise en état du réseau d'égouttage défaillant à la Chaussée Gabrielle Richet et à la rue du Syndicat au montant de 322.488,72 € HTVA.

17.    3P-2255 - Appel POLLEC - Convention des maires - Europe à l'horizon 2050 - Adhésion - Nouvelle version du Plan d'Action pour l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Décision

La Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable. 

Suite à deux appels à projet (POLLEC 21), la VILLE DE LESSINES a obtenu deux subsides pour la mise en place d'une stratégie immobilière et pour l'installation de structures de rechargement pour les véhicules électriques au nouveau Service des Travaux.

Les modifications principales apportées au PAEDC sont les suivantes :
•    Une économie supplémentaire sur le poste de l’éclairage public via le changement de fonctionnement horaire et l’obligation du Gestionnaire de Réseau de renouveler le réseau ;
•    Une augmentation des économies réalisées dans le secteur logement, notamment via la sensibilisation et les primes régionales à la rénovation ;
•    Une augmentation des économies réalisées dans le secteur transport, notamment via l’amélioration des structures cyclables mises en œuvre par la VILLE DE LESSINES ;
•    L’électrification des systèmes de chauffage et des voitures ;
•    L’augmentation de la production éolienne sur le territoire de la VILLE DE LESSINES ;
•    La non-considération du secteur industries (non ETS).

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la poursuite des actions menées dans le cadre des prescrits de la nouvelle Convention des Maires et des adaptations du PAEDC.

18.    3P-2597 - Travaux d'aménagement d'un espace de maillage vert et bleu en milieu urbain dans le "Quartier de la Malterie" - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision 

Le cahier de charges relatif au marché ayant pour objet les travaux d'aménagement d'un espace de maillage vert et bleu dans le "Quartier de la Malterie" pour un montant total estimé à 94.625,00 € HTVA ou 114.496,25 € TVAC est soumis à l'approbation du Conseil communal.

19.    3P-2595 - Acquisition d'une mini-pelle pour le Service des Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Afin de permettre le bon fonctionnement du Service des Travaux, il convient de remplacer la mini-pelle acquise en 2019.

L'acquisition représente un estimatif global de 58.515,00 € HTVA ou 70.803,15 € TVAC, ventilé comme suit :
•    Pour l’acquisition, 53.715,00 € HTVA, soit 64.995,15 €TVAC ;
•    Pour le contrat d’entretien, pour une période de 4 années, 4.800,00 € HTVA, soit 5.808,00 TVAC.

Le cahier spécial des charges prévoit la reprise de l'ancien matériel.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le lancement de ce nouveau marché.

TRAVAUX - TECHNIQUE

20.    Mobilité (2)

Deux règlements complémentaires de police sont proposés au Conseil communal. L’un concerne l’ interdiction de circulation aux Bourses de Louvain, l’autre traite d’une limitation de vitesse à la Chaussée Gabrielle Richet entre Lessines et Ollignies.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

21.    Assemblées générales - Ordres du jour - Approbations (5)

Les ordres du jour des assemblées générales des cinq intercommunales suivantes sont soumises à l’approbation du Conseil communal : 

-    CENEO,
-    FARYS,
-    IGRETEC,
-    IPALLE,
-    ORES ASSETS. 

22.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points complémentaires déposés par les Conseillers communaux.

23.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant à entendre les réponses apportées aux questions posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

ENSEIGNEMENT

24.    Enseignement fondamental (9)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 8 délibérations adoptées par le Collège communal pour l’enseignement fondamental communal et à se prononcer sur une mise en disponibilité d’une enseignante.

25.    LEA - Lessines Enseignement pour Adultes (5)

Le Conseil communal est invité à ratifier les 5 délibérations adoptées par le Collège communal pour l’enseignement pour adultes.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

26.    Procès-verbal du 23 octobre 2025 - Approbation

Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 23 octobre 2025.