La réunion du Conseil communal du mardi 30 décembre 2025 se tiendra en la Salle des Fêtes du CPAS, rue des Quatre Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 19h30. 

La séance du Conseil communal est précédée par une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, à 19h00 en la Salle des Fêtes du CPAS, rue des Quatre Fils Aymon 7860 Lessines.

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 30 décembre 2025 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance conjointe

Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS

Conseil communal - Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des décisions du Ministre de Tutelle par lesquelles il réforme les modifications budgétaires n°3 et approuve les taxes et redevances adoptées en séance du 23 octobre 2025.

2.    AIS du Val de Dendre ASBL - Désignation des représentants de la Ville - Décision

Suite à la décision de la commune & du CPAS de FLOBECQ de ne plus participer à l'AIS, les organes de gestion de cette structure ont été invités à revoir la clef de répartition des mandats pour l’ensemble des communes et CPAS membres. 

Selon le courrier de l'AIS du 20 octobre 2025, les désignations adoptées par la Ville de LESSINES en date du 24 avril dernier devraient dès lors être confirmées afin de permettre un renouvellement des organes, même si cette répartition reste inchangée pour la Ville de Lessines.

Ainsi, il est proposé au Conseil communal de confirmer sa décision du 24 avril 2025 relative à la désignation de ses représentants au sein de l'AIS.

3.    ASBL Office de Tourisme de Lessines - Remplacement d'un représentant - Décision

En date du 24 novembre 2025, Madame Régine VANDERSTICHELE a adressé sa démission du mandat de représentante communale de la Ville de Lessines au sein de l'ASBL "Office de Tourisme".

Le groupe MR propose la candidature de Madame Débora VENA.

Ainsi, le Conseil communal est invité à désigner un nouveau représentant au sein de cette ASBL.

RECETTES ET FINANCES

4.    Budget communal pour l'exercice 2026 - Rapport annuel 2025 - Approbation

Les documents budgétaires ainsi que le rapport d'activités de la Ville de Lessines sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

5.    Application de l'article 60 du RGCC - 3P-2269 - Mission d'auteur de projet dans le cadre du périmètre dit "Quartier de la Malterie" pour le développement d'une aire d’accueil pour motor-homes - Ratification

L'engagement reporté en vue du paiement du solde des honoraires d'IDETA pour sa mission d'auteur de projet dans le cadre du développement d'une aire d'accueil de motor-homes s’est avéré insuffisant. En effet, manquaient 173,37 €.

Afin de pouvoir valoriser ces honoraires dans les subventions accordées par le CGT, il était indispensable d'honorer cette facture avant le 30 novembre 2025.

C'est pourquoi, le Collège communal en date du 28 novembre 2025 a décidé de la payer sous le couvert de l'article 60 du RGCC.

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

6.    Application de l'article 60 du RGCC - 3P-2573 - Nouveau Service des Travaux - Installation de panneaux photovoltaïques - Modification du raccordement existant - Approbation de la facture - Ratification

En date du 08 décembre dernier, le Collège communal a approuvé la facture établie par ORES au montant de 175,96 € HTVA ou 212,91 €, 21% TVAC en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques pour le Service des travaux.

Faute de crédits disponibles, le Collège communal a été contraint de faire application de l’article 60 du RGCC.

Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

7.    Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025.

MARCHÉS PUBLICS

8.    3P-821 - Aménagement de l'hypercentre - Honoraires pour la rénovation urbaine - Voies et moyens - Décision 

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Ruichon à LESSINES, les crédits nécessaires (65.000€) au paiement des derniers états d'avancement figurent au budget extraordinaire.

Afin de permettre le paiement des honoraires dus à l'auteur de projet, le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens.

9.    3P-2010 - Assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi de procédure d'expropriation pour la mise en oeuvre du PCA Dendre sud – Voies et moyens - Décision

Il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements du solde des honoraires relatifs à l'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des expropriations en vue de la mise en œuvre du PCA.

10.    3P-2589 - Acquisition de matériel informatique pour la bibliothèque de LESSINES – Voies et moyens - Décision

Afin de doter la bibliothèque Louis Scutenaire du matériel informatique dont le coût peut être estimé à 6.164,52 € hors TVA ou € 7.459,07€, 21 % TVA comprise, suite à l'approbation de la troisième modification budgétaire, le Conseil communal est invité à approuver les voies et moyens nécessaires au paiement de cet investissement.

TRAVAUX - TECHNIQUE

11.    Mobilité

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur deux mesures de police à Lessines. L'une concerne l'instauration d'une zone résidentielle à la rue de l'Escalier, l'autre prévoit l'aménagement d'un emplacement pour personnes handicapées à la rue Oscar Paquay.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

12.    Animados - Règlement d'Ordre Intérieur et Projet pédagogique - Ratification

Le service communal de la Ville de Lessines, ANIMADOS, actif depuis plus de vingt ans, a souhaité élaborer un Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’un Projet pédagogique. Il convient de préciser qu’il s’agit de la première formalisation officielle de pareils documents.

En sa séance du 10 novembre 2025, le Collège communal les a approuvés.

Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier cette décision.

13.    Bibliothèque - ROI - Ratification

L'équipe de la bibliothèque communale Louis Scutenaire propose une mise à jour du Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’une adaptation des tarifs qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Cette proposition tient compte des services offerts au public, des contraintes actuelles, ainsi que de la nécessaire adéquation avec le Plan quinquennal de la lecture.

En sa séance du 17 novembre 2025, le Collège communal a approuvé ledit règlement.

Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier cette décision.

ENSEIGNEMENT

14.    Enseignement fondamental - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Décision

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en mars dernier, le décret interdisant l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école.

Ainsi, les modifications du règlement d’ordre intérieur doivent être adoptées par le Conseil communal, après avis du Conseil de Participation.

A cette occasion le ROI a été également mis à jour suite à l'extension du subside "gratuité" à la P3.

Le Conseil communal est invité à modifier le règlement en ce sens.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

15.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à traiter des points qui seraient introduits par les Conseillers communaux.

16.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal sera invité, le cas échéant, à entendre les réponses aux questions qui seraient posées au Collège communal.

Huis clos

PERSONNEL

17.    Mise à la pension d’un ouvrier de voirie - définitif - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la démission d'un ouvrier communal statutaire à la date du 31 mars prochain. 

18.    Désignation d'un Directeur financier conjoint Ville-CPAS

Suite à sa décision de principe, le Conseil communal est invité à désigner formellement la directrice financière conjointe à la Ville et au CPAS.

ENSEIGNEMENT

19.    Enseignement fondamental - Ratifications (15)

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions adoptées par le Collège communal en vue de garantir le bon fonctionnement des écoles communales. 

20.    Procès-verbal du 26 novembre 2025 - Approbation

Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 26 novembre 2025.