Conseil communal du 24 juillet : procès-verbal

Présents :
Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre - Président. Monsieur Oger BRASSART, 1er Échevin. Madame Aurélia CRIQUIELION, Madame Isabelle PRIVE, qui intègre la séance au point 2, Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, Monsieur Frédéric DUBREUCQ, Échevins. Monsieur Didier DELAUW, Président du CPAS, qui présente les comptes du CPAS, mais ne participe pas au vote du point 6, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, qui quitte la séance au point 13, Monsieur Eric FLAMENT, Monsieur Dave DE BACKER, Monsieur Christophe FLAMENT, qui quitte la séance à l’entame du huis clos, Madame Julie MEUNIER, qui intègre la séance au point 2, Monsieur Francis SERLIPPENS, Monsieur Eric DE NEVE, Madame Martine DESOER, Madame Ginger MARQUEGNIES, Monsieur Nathan SPITAELS, Madame Gwendoline CUVELIER, Monsieur Jean-Paul RICHET, Madame Séverine RASMONT, Conseillers. Madame Véronique BLONDELLE, Secrétaire.

Excusés :
Monsieur Eric MOLLET, Madame Véronique REIGNIER, Monsieur Geoffrey VAN DER MASSEN, Monsieur Morgan LONGEVAL, Monsieur Emmanuel MONSEUX, Conseillers.
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Monsieur Antoine MOTTE, le Bourgmestre - Président, ouvre la séance à 20 h 00.

Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre-Président, prie l'Assemblée de bien vouloir excuser les absences des Conseillers communaux : Messieurs Morgan LONGEVAL, Emmanuel MONSEUX, Eric MOLLET, Geoffrey VAN DER MASSEN et Madame Véronique REIGNIER.

En raison des fortes précipitations, certains Conseillers communaux pourraient arriver en retard.

LE CONSEIL COMMUNAL,

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1. Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif - Tableau de préséance

Vu la démission de Monsieur Dimitri WITTENBERG en qualité de Conseiller communal effectif, Mme Séverine RASMONT, Conseillère suppléante en ordre utile sur la liste n°3 est installée dans les fonctions de Conseillère communale effective.

L'acte administratif suivant est adopté :

Vu sa délibération du 26 juin 2025 prenant acte de la démission de Monsieur Dimitri WITTENBERG, Conseiller communal effectif ;

Considérant que Madame Séverine RASMONT est la conseillère suppléante en ordre utile sur la liste n° 3 à laquelle appartenait Monsieur Dimitri WITTENBERG ;

Vu le rapport établi par le Collège communal, en date du 7 juillet 2025, sur l’éligibilité et l’absence d’incompatibilité concernant Madame Séverine RASMONT ;

Considérant que, jusqu’à ce jour, l’intéressée :
• continue de remplir les conditions d’éligibilité déterminées par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
• n’a pas été privée du droit d’éligibilité par condamnation ni frappée de suspension pour un terme non encore écoulé des droits électoraux en application des dispositions du Code électoral ;

Considérant, d’autre part, que Madame Séverine RASMONT ne se trouve pas dans un des cas d’incompatibilités du chef de parenté, d’alliance ou d’exercice de fonctions, prévus aux articles L1125-1, 2, 3 et 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant, par conséquent, rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de Madame Séverine RASMONT soient validés, ni à ce que l’intéressée soit admise à prêter le serment prescrit par l’article L 1126 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Les pouvoirs de Madame Séverine RASMONT, (RN 74.03.26-196.17), domiciliée à 7860 Lessines, Chaussée de Renaix 63, en qualité de Conseillère communale, sont validés.

Madame Séverine RASMONT est admise à prêter le serment prescrit. Ce serment est prêté immédiatement en séance publique du Conseil et entre les mains du Bourgmestre, dans les termes suivants : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

En conséquence, Madame Séverine RASMONT est déclarée installée dans ses fonctions de Conseillère communale effective.

Elle est inscrite au tableau de préséance, sous le n°25, après Monsieur Jean-Paul RICHET.
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Madame Isabelle PRIVE, Echevine, et Madame Julie MEUNIER, Conseillère communale MR-Ensemble, intègrent la séance.

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RECETTES ET FINANCES

2. RCASL - Rapport d'activités 2024 - Comptes annuels 2024 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Afin de ne pas prolonger inutilement la présence du Réviseur d'Entreprises, le Conseil communal, unanime, décide de modifier l'ordre des points inscrits à cette séance. Ainsi, le point initialement inscrit en numéro 7 est traité.

Suite à sa décision du 26 juin dernier de reporter le point relatif aux comptes et au rapport d'activités de la RCASL, le Conseil communal est invité à se prononcer sur le rapport d'activités, les comptes et les décharges aux administrateurs et aux commissaires.

Madame Aurélia CRIQUIELION, Echevine des Sports, fait remarquer que les données comptables n'ont pas été modifiées par rapport à celles présentées en juin dernier. Seule l'affectation du résultat de la Régie a été adaptée.

La parole est donnée à Monsieur PRUNEAU, Réviseur d'Entreprises. Il présente ses excuses de ne pas avoir pu être présent lors de la séance précédente.

Pour le Réviseur, les comptes de la RCASL reflètent l'image fidèle telle que les règles comptables l'exigent. L'affectation du résultat est aujourd'hui conforme aux statuts de la structure.

Ensuite, la parole est donnée à Monsieur Eric FLAMENT, Conseiller PS, qui intervient comme suit :
"Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, Chers collègues,

L’exercice 2024 de la RCASL confirme une chose essentielle : quand le service public est bien géré, ambitieux et soutenu politiquement, il devient un moteur de transformation sociale, économique et territoriale.
Notre bilan au terme de la législature pour la Régie : Une gestion saine, des résultats solides
•   En 2024, la RCASL clôture l’année avec un résultat net positif de 84.566 € dont une partie sera reversée à la caisse communale
•   Les capitaux propres ont triplé, dépassant les 3 millions d’euros,
•   Des provisions pour entretiens des installations sportives pour près de 200.000 €
•   Les disponibilités de trésorerie atteignent 10,7 millions d’euros,
•   Et surtout : les investissements en cours dépassent 3,2 millions d’euros, preuve d’une vision claire et assumée.
Nous avons là un service public solide, piloté avec responsabilité et ambition.

Quant à notre projet emblématique : le centre aquatique
L’année 2024 marque une étape décisive avec le lancement des travaux de construction du nouveau centre aquatique qui pour rappel se composera
•   d’un bassin sportif, d’un bassin d’apprentissage et d’une pataugeoire, bref des installations pour tous les âges,
•   Un espace wellness (sauna, hammam) pour le bien-être,
•   Un espace fitness pour renforcer la santé et la prévention,
•   Une infrastructure conçue par et pour les citoyens.
Ce centre est plus qu’un projet d’infrastructure : c’est un choix politique clair. C’est l’idée que le sport, la santé et le bien-être ne doivent pas être un privilège, mais un droit.
C’est également levier économique et social majeur. Savez-vous que pour chaque euro investi dans le sport, ce sont 3 euros d’économies réalisées en soins de santé

Un modèle économique public, viable et équitable
Ce complexe incarne un nouveau modèle économique public : viable financièrement, socialement responsable et durable. Il reposera sur un équilibre entre recettes d’exploitation (cours, abonnements, partenariats), soutien communal, subventions publiques et gestion optimisée des coûts.
Nous encourageons donc la nouvelle majorité à concrétiser et de poursuivre le modèle initié.

Chers collègues, Le groupe PS de Lessines est fier de porter une vision audacieuse du service public : une régie communale forte, une gouvernance responsable, et un investissement dans l’humain.
Ce centre aquatique n’est pas qu’un chantier : c’est une promesse tenue.
Et nous, socialistes, en sommes fiers.

Merci."

Madame Aurélia CRIQUIELION, Echevine des Sports, tient à nuancer les propos élogieux du Conseiller communal PS, dans la mesure où le résultat présenté découle de l'apport de la Ville de LESSINES de 3.000.000 d'euros.

Par après, l'intervention de Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, peut être résumée comme suit. Le Conseiller communal observe une irrégularité de 84.000€. Par ailleurs, les documents présentés ne constituaient que des seuls projets non encore arrêtés par la structure conformément à ses statuts. Il évoque l'article L1122-13 paragraphe 2 pour solliciter un vote dissocié pour le rapport d'activités, pour les comptes et pour la décharge à donner.

Suite à cette intervention, Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre-Président observe que les deux Conseillers communaux du PS tiennent des propos divergents. Tantôt, l'un souligne la bonne gestion, tantôt l'autre la critique.

Quant à Madame Aurélia CRIQUIELION, Echevine des Sports, il était impossible de respecter les délais, mais il était nécessaire d'être pragmatique. Les chiffres n'ont pas été modifiés. Et les documents présentés en projet sont restés identiques à ceux validés par la Régie après l'envoi des convocations du Conseil communal. Par ailleurs, il est regrettable que Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, s'offusque d'un non-respect des statuts, alors que lui aussi, lors de son maïorat avait omis de réaffecter le résultat à la Ville lors du premier exercice de la régie en 2016.

Madame Aurélia CRIQUIELION insiste sur la nécessité de se prononcer sur le rapport d'activités de la RCASL pour répondre aux exigences de pouvoirs subsidiants.

Le rapport d'activités est adopté à l'unanimité du Conseil communal.

La proposition de report du point relatif aux comptes de la RCASL formulée par Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS est rejetée par quatorze voix des groupes MR-Ensemble, OSER-Les Engagés, Socialibre, cinq voix contre ce rejet de Messieurs Pascal DE HANDSCHUTTER, Dave DE BACKER, Ginger MARQUEGNIES, Gwendoline CUVELIER, et Séverine RASMONT, et une abstention de Monsieur Eric FLAMENT. Les comptes sont donc approuvés par quatorze voix des groupes MR-Ensemble, OSER-Les Engagés, Socialibre, cinq voix contre ce rejet de Messieurs Pascal DE HANDSCHUTTER, Dave DE BACKER, Ginger MARQUEGNIES, Gwendoline CUVELIER, et Séverine RASMONT, et une abstention de Monsieur Eric FLAMENT.

La proposition de report du point relatif à la décharge des administrateurs et commissaires de la RCASL formulée par Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS est rejetée par quatorze voix des groupes MR-Ensemble, OSER-Les Engagés, Socialibre, cinq voix contre ce rejet de Messieurs Pascal DE HANDSCHUTTER, Dave DE BACKER, Ginger MARQUEGNIES, Gwendoline CUVELIER, et Séverine RASMONT, et une abstention de Monsieur Eric FLAMENT. Les décharges sont donc approuvées par quatorze voix des groupes MR-Ensemble, OSER-Les Engagés, Socialibre, cinq voix contre ce rejet de Messieurs Pascal DE HANDSCHUTTER, Dave DE BACKER, Ginger MARQUEGNIES, Gwendoline CUVELIER, et Séverine RASMONT, et une abstention de Monsieur Eric FLAMENT.

La délibération suivante est adoptée :

Vu la loi du 28 mars 1995 insérant la structure juridique de la RCASL permettant aux communes de gérer certaines de leurs activités à caractère commercial de manière décentralisée ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération du 22 octobre 2015 qui décide de créer la Régie Communale autonome pour le Sport Lessinois et d’approuver les statuts, le contrat de gestion et le plan financier ;

Considérant que la Régie a pour objet social la gestion du Complexe sportif et des infrastructures sportives de la Ville ;

Vu l'article 7 du contrat de gestion qui stipule que, chaque année, au plus tard le 30 juin de chaque année, la Régie soumet au Conseil communal un rapport d'activités conformément à l'article 66 des statuts ;

Vu le rapport d'activités, les comptes 2024 ainsi que les rapports du Réviseur et des Commissaires ;

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
A l'unanimité, d’approuver le rapport d'activités de la RCASL
A la majorité, par quatorze voix pour, cinq voix contre et une abstention, d'approuver, les comptes 2024, ainsi que les rapports du Réviseur et des Commissaires.

Article 2
A la majorité, par quatorze voix pour, cinq voix contre et une abstention, de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

Article 3
De transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

3. Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication des arrêtés du Ministre François DESQUESNES
- du 5 juin 2025 par lequel il approuve les modifications budgétaires n°1 de la Ville de Lessines de l'exercice 2025
- du 11 juin 2025 par lequel il approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2024.

4. Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2024 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication du rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l'exercice 2024 approuvé par le Collège communal en date du 30 juin 2025.

Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal PS, observe que Madame Véronique REIGNIER ne disposait plus de mandat à IPALLE. C'était lui-même qui y était représentant. Cette remarque sera relayée.

5. Comité de concertation Ville/CPAS - Désignation des représentants au sein du Comité - Décision

Le Conseil communal, unanime, désigne son représentant au Comité de concertation Ville/CPAS en remplacement de M. Didier DELAUW.

A ce sujet, Madame Ginger MARQUEGNIES, Conseillère communale sollicite la parole. Elle intervient comme suit : "Nous prenons acte du fait qu’un nouveau représentant est proposé aujourd’hui pour siéger au comité de concertation ville-CPAS, suite à la constatation d’une irrégularité dans la première désignation.
Mais nous ne pouvons pas passer sous silence un point important : cette irrégularité aurait pu et dû être évitée. La majorité avait désigné, en toute connaissance de cause ou par négligence, une personne qui ne remplissait pas les conditions requises pour siéger dans ce comité.
Même s’il s’agit ici d’un comité consultatif, cela ne dispense en rien du respect des règles de désignation. Cette situation pose question quant au sérieux et à la rigueur avec lesquels ces nominations sont préparées. Nous espérons que cela restera un cas isolé et qu'à l'avenir, toutes les désignations feront l'objet de vérifications préalables suffisantes. Je vous remercie."

Cette remarque sera prise en considération.

Il en résulte la délibération suivante :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ;

Vu l'Arrêté royal du 21 janvier 1993, fixant les conditions et modalités de la concertation visée à l'article 26, § 2 de la loi 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à la validation et à l'installation des Conseils communaux et du Collège communal ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation Ville/CPAS qui précise que la délégation du Conseil communal se compose de 4 membres, dont d'office Monsieur le Bourgmestre ;

Considérant la désignation de Monsieur Didier DELAUW, Président du CPAS, en qualité de représentant de la Ville, par le Conseil communal en séance du 30 janvier 2025 ;

Considérant que le Président du CPAS ne peut être à la fois représentant de la Ville de Lessines et représentant du Centre d'Actions Sociales au sein du Comité de concertation Ville/CPAS ;

Considérant que le Conseil communal doit désigner un nouveau membre au sein de ce Comité ;

Vu la proposition du Groupe OSER-Les Engagés de désigner Madame Martine DESOER en remplacement de M. Didier DELAUW ;

En séance publique,
A l'unanimité,

Le CONSEIL COMMUNAL prend acte que M. Didier DELAUW ne pouvait pas être désigné en qualité de représentant du Conseil communal au sein du Comité de concertation Ville/CPAS, vu son mandat de Président du CPAS ;

Le CONSEIL COMMUNAL prend acte que Mme Martine DESOER est désignée en qualité de représentante du Conseil communal au sein du Comité de concertation Ville/CPAS.

La présente délibération sera transmise au Centre Public d'Action sociale.

TUTELLE DU CPAS

6. CPAS - Comptes annuels - Exercice 2024 - Approbation

Les comptes du CPAS pour l'exercice 2024 sont présentés à l'Assemblée par Monsieur Didier DELAUW, Président du CPAS.

Aucune question, ni remarque, ne sont formulées.
__________

Monsieur Didier DELAUW, Président du CPAS, quitte la séance.
__________

Soumis au vote, les comptes du CPAS recueillent dix-neuf voix pour et une abstention de Madame Séverine RASMONT, Conseillère communale PS.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Vu les documents constituant les comptes annuels du CPAS pour l’exercice 2024 ;

Vu la délibération du 2 juillet 2025 du Conseil de l’Action sociale du CPAS approuvant les comptes annuels du CPAS pour l’exercice 2024 ;

Vu leur présentation en séance ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d’approuver également ces documents ;

A la majorité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’approuver les comptes annuels du CPAS pour l’exercice 2024 aux résultats suivants :

	Résultat budgétaire

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés nets de l'exercice	21.138.190,82	631.519,60
Engagements de l'exercice	- 20.829.811,30	- 631.519,60

Excédent budgétaire	308.379,52	0

	Résultat comptable

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés nets de l'exercice	20.138.190,82	631.519,60
Imputations de l'exercice	- 20.440.808,18	- 525.803,05

Excédent comptable	697.382,64	105.716,55


	Compte de résultats
Produits	20.016.045,40
Charges	- 20.016.045,40

	BILAN
Total bilantaire	15.091.835,45

Article 2
de transmettre la présente délibération du CPAS.

__________
Monsieur Didier DELAUW, Président du CPAS, réintègre la séance.
__________

7. CPAS - Modification budgétaire n°1 - Approbation

Par dix-neuf voix pour et une abstention de Madame Séverine RASMONT, Conseillère communale PS, le Conseil communal approuve les premiers amendements budgétaires présentés par le CPAS pour l'exercice 2025.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale tel qu'adapté aux CPAS par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 ;

Vu les délibérations adoptées par le Conseil de l’Action sociale en date du 2 juillet 2025 approuvant les modifications budgétaires nos 1 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2025 ;

Vu le rapport de la Commission budgétaire qui s’est tenue le 23 juin 2025 ;

Considérant que ces documents ont fait l’objet d’une présentation ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d’approuver ces documents ;

A la majorité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’approuver les modifications budgétaires nos 1 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2025 aux montants ci-après :

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Recettes	22.685.050,90	508.821,04
Dépenses	22.685.050,90	508.821,04
Solde	0,00	0,00

Article 2
la présente délibération sera transmise au CPAS ainsi qu’à Madame la Directrice financière.

RECETTES ET FINANCES

8. RCASL - Délégation de la gestion des infrastructures sportives - Piste d'athlétisme - Approbation

Afin de prétendre, le cas échéant, aux subventions d’Infrasport, le Conseil communal, unanime, décide de céder la gestion des infrastructures liées à la piste d’athlétisme à la RCASL pour une durée de 25 ans, à partir du dépôt de la demande de subsides.

Il en résulte la délibération suivante :

Vu la loi du 28 mars 1995 insérant la structure juridique de la RCASL permettant aux communes de gérer certaines de leurs activités à caractère commercial de manière décentralisée ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération du 22 octobre 2015 qui décide de créer la Régie Communale autonome pour le Sport Lessinois et d’approuver les statuts, le contrat de gestion et le plan financier ;

Considérant que la Régie a pour objet social la gestion du Complexe sportif et des infrastructures sportives de la Ville ;

Vu le contrat de gestion entre la Régie Communale et la Ville de Lessines ;

Vu sa délibération du 27 mars 2025 par laquelle il octroie à la RCASL la jouissance des infrastructures sportives, pour une durée de 10 ans à partir du 1er janvier 2026 ;

Considérant la piste d'athlétisme localisée sur la parcelle cadastrée LESSINES 1 division / LESSINES section B 754 G ;

Vu les exigences imposées par l'ADEPS afin de disposer de la reconnaissance du centre sportif ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
de confier la jouissance des infrastructures sportives de la piste d'athlétisme, localisée sur la parcelle cadastrée LESSINES 1 division / LESSINES section B 754 G, à la RCASL pour une durée de 25 ans à dater du dépôt de la demande de subventions à introduire auprès d'Infrasports.

Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière et la RCASL.

9. Application de l'article 60 du RGCC - Paiement des salaires - Ratification

Le Conseil communal, unanime, ratifie la délibération du Collège communal du 23 juin 2025 par laquelle il décide de faire application de l'article 60 du règlement général sur la comptabilité communale en vue du paiement des pécules de vacances du personnel communal à différentes fonctions budgétaires.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment son article 60 ;

Vu l'estimation des montants aux différents articles 110/112-01/2024, 124/112-02/2024, 511/112-01/2024, 735/112-02/2024, 760/112-02/2024, 767/112-01/2024, 83503/112-01/2024, 84010/112-02/2024, 849/112-01/2024, 722/112-01, 83503/112-02, 84010/112-01 et 930/112-01 approuvée dans le budget 2025 et les modifications des montants lors de la MB1;

Considérant que le budget actuellement disponible pour les différents articles ci-dessous est actuellement insuffisant :

Articles	Dépassement
101/112-01/2024	17.323,75
124/112-02/2024	133,21
511/112-01/2024	130,24
735/112-02/2024	266,41
760/112-02/2024	266,41
767/112-01/2024	1.107,09
83503/112-01/2024	85,77
84010/112-02/2024	1.067,59
849/112-01/2024	234,06
722/112-01	384,90
83503/112-02	1.590,35
84010/112-01	757,40
930/112-01	409,70

Considérant qu'on peut augmenter le budget lors de la prochaine MB2 aux différents articles ci-dessus et qu'il faudra attendre la validation par la tutelle ;

Considérant que le personnel ne peut être pénalisé et qu'il convient de régulariser au plus tôt la situation ;

Considérant que l'article 64 du RGCC prévoit que le Directeur financier renvoie au Collège communal, avant paiement, tout mandat, lorsque la dépense excède le disponible mentionné au budget ;

Vu la décision du Collège communal du 23 juin 2025 ;

Attendu que le Conseil communal soit appelé à ratifier cette décision ;

En conséquence ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
de ratifier la décision du Collège communal du 23 juin 2025 faisant application de l'article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale et d'exécuter, sous sa responsabilité, les dépenses relatives au paiement des doubles pécules de vacances d'agents, pour les différents montants aux articles suivants du budget ordinaire de l'exercice en cours, et ce, afin de mettre le solde de ces articles en positif ;

Articles	Dépassement
101/112-01/2024	17.323,75
124/112-02/2024	133,21
511/112-01/2024	130,24
735/112-02/2024	266,41
760/112-02/2024	266,41
767/112-01/2024	1.107,09
83503/112-01/2024	85,77
84010/112-02/2024	1.067,59
849/112-01/2024	234,06
722/112-01	384,90
83503/112-02	1.590,35
84010/112-01	757,40
930/112-01	409,70

Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

10. Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire 2025 - Décision

Afin de permettre le bon fonctionnement de l'Administration et de concrétiser certains projets, le Conseil communal, unanime, approuve les seconds amendements budgétaires des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice en cours.

Les propos tenus par Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS peuvent être synthétisés comme suit.

Lors de la séance précédente, le Conseiller communal de la majorité MR - Engagés - Socialibre, Geoffrey VAN DER MASSEN (Socialibre) avait critiqué la politique de recours judiciaires engagés par l’ancienne majorité PS - MR - Engagés, qualifiant ces démarches de « systématiques » et coûteuses pour la Ville, en évoquant un dossier lié à la construction de nouveaux locaux pour l’école de Bois-de-Lessines. Il pointait du doigt un recours ayant coûté environ 100.000 € à la Ville, affirmant que les bénéfices escomptés n’en valaient pas les coûts.
Bien qu'ayant quitté la séance précédente avant cette intervention, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER tient à corriger fermement ces propos :
« Il faut rappeler qu’une action en justice n’est engagée que si les avantages attendus sont manifestement supérieurs aux coûts. Dans ce cas précis, cette logique semble avoir été négligée. » « Ce n’est pas la Ville qui a introduit le recours mais l’entrepreneur», affirme-t-il, précisant que le contentieux opposait la Ville à une entreprise privée, et que c’est cette dernière qui a lancé la procédure.
Il ajoute : « Je me dois de corriger les propos de Monsieur Van Der Massen. La Ville a été contrainte de suivre cette procédure pour défendre ses intérêts face à une décision injuste. »
Pour conclure, il dénonce un manque de rigueur, une présentation inexacte et politiquement orientée des faits, parlant même d’un « manque flagrant de discernement ».

La délibération suivante est adoptée :

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 et ses modifications ultérieures portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Vu sa délibération du 30 janvier 2025 par laquelle il approuve l’ensemble des documents constituant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Considérant que ces documents ont été approuvés par l’autorité de tutelle, en date du 28 février 2025 ;

Vu sa délibération du 24 avril 2025 par laquelle il approuve l’ensemble des documents constituant la modification budgétaire N°1 pour l’exercice 2025 ;

Considérant que ces documents ont été approuvés par l’autorité de tutelle, en date du 5 juin 2025 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Attendu que la circulaire du 20 juillet 2023, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2024, précise qu’« à partir de 2024, le choix est donné à la commune soit de se maintenir
dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières »;

Attendu que le choix opéré pour les précédentes modifications budgétaires 2025 était celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt ;

Attendu que le choix opéré est conservé aux présentes modifications budgétaires ;

Considérant qu'il s'avère indispensable de proposer des nouvelles adaptations des crédits budgétaires tant au service ordinaire qu'extraordinaire ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit	35.028.266,51	8.666.854,08
Dépenses totales exercice proprement dit	35.018.336,78	19.525.022,39
Boni / Mali exercice proprement dit	9.929,73	- 10.858.168,31
Recettes exercices antérieurs	8.739.398,53	5.964.412,88
Dépenses exercices antérieurs	276.963,04	2.108.467,55
Prélèvements en recettes	0,00	11.516.614,71
Prélèvements en dépenses	3.000.000,00	3.386.614,12
Recettes globales	43.767.665,04	26.147.881,67
Dépenses globales	38.295.299,82	25.020.104,06
Boni / Mali global	5.472.365,22	1.127.777,61

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

	Dotations approuvées par l’autorité de tutelle	Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
Fabrique d'église Saint-Roch (Lessines) Subvention de fonctionnement	21.554,11	16 avril 2025
Zone de Police	2.212.577,46	14 mars 2025
Zone de Secours	510.093,22	en cours d'approbation

Les autres dotations restent inchangées par rapport à la modification budgétaire précédente

3. Budget participatif : non

Article 2
De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et à la directrice financière.

11. Octrois de subsides (7)

Le Conseil communal, unanime, décide d'octroyer les sept subsides suivants :

•   6.535,38 € en faveur de l'ASBL Contrat Rivière Dendre ;
•   7.500 € en faveur de l’ASBL Lessines Inter ;
•   2.300 € en faveur de l'ASBL Maison de la Laïcité ;
•   3.000 € en faveur de l’ASBL Repères ;
•   20.000 € en faveur de l'ASBL Repères du Plan de Cohésion Sociale ;
•   500 € en faveur de l'ASBL CTT Acren et 500 € en faveur du Billard Club "Bing'wa" ;
•   2.500 € en faveur des consultations ONE. A ce sujet, Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal PS, s'étonne de ce qu'une réunion annuelle d'équipe figure comme motif à l'octroi de subside communal. Madame Isabelle PRIVE, Echevine de la Petite Enfance, signale que cet argument est mentionné depuis des années sans que le PS ne l'ait jamais souligné. Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre-Président, veillera à relayer cette remarque à la Présidente.

Les 7 délibérations suivantes sont adoptées :

11.1. Octroi de subside - ASBL "Contrat Rivière Dendre" - Exercice 2025 - Décision

Vu la demande de l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2025 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association a entre autres les missions suivantes :
- organiser et tenir à jour un inventaire des terrains,
- contribuer à faire connaître et participer à la réalisation des objectifs visés aux articles D.1ER et D.22 du Code de l’Eau,
- contribuer à la mise en œuvre des plans de gestion par bassin hydrographique,
- participer à la consultation du public organisée dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion par bassins hydrographiques,
- assurer le suivi des actions visées dans le protocole d’accord.

Considérant qu’au vu du rapport d’activités 2024, l’association a bien effectué les missions lui confiées justifiant l’attribution du subside ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » à laquelle la Ville de Lessines a décidé d’adhérer;

Vu les procès-verbaux d’Assemblées générales ordinaires de l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » qui approuve le rapport d’activités 2024 ainsi que le bilan comptable 2024 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2025, un subside de 6.535,38 €, afin de l’aider à concrétiser ses buts ;

Attendu qu’un crédit de 7.000,00 euros est disponible à l’article 87901/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer à l’ASBL «Contrat Rivière Dendre » un subside 2025 de 6.535,38 euros afin lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

Article 2
d’imputer cette dépense à charge de l’article 87901/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 3
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.2. Octroi de subside - ASBL "Lessines Inter" - Exercice 2025 - Décision

Considérant qu’il y a lieu de favoriser l’utilisation des techniques modernes de diffusion notamment en encourageant les réseaux de radio locale ;

Considérant qu’un crédit de 7.500,00 euros a été inscrit à cet effet à l’article 78001/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Considérant que l’ASBL « Lessines Inter » a pour objectif, par le biais du réseau national de « Radio Nostalgie » et par des décrochages locaux, de diffuser des émissions centrées sur le terroir communal et d’autre part, de participer également à l’animation culturelle et musicale de la ville en donnant une résonance particulière, par voie des ondes, aux évènements folkloriques de la région ;

Vu les statuts de l’ASBL « Lessines Inter » ;

Vu les comptes 2024, le budget 2025, ainsi que le rapport d’activités 2024 de l'ASBL précité ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 juin 2025 qui a approuvé les comptes 2024 et le budget 2025 de l’ASBL précitée ;

Considérant qu’il convient d’octroyer un subside à cette ASBL afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans la vie culturelle de notre région ;

Vu la demande de subside 2025 introduite par l’ASBL « Lessines Inter » ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer, afin de favoriser l’utilisation des techniques modernes de diffusion notamment en encourageant les réseaux de radio locale, un subside 2025 de 7.500,00 euros à l’ASBL « Lessines Inter » en vue de l’aider dans ses activités organisées en faveur de l’entité.

Article 2
d’affecter la dépense y afférente à l’article budgétaire 78001/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 3
d’appliquer les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions et d’inviter le bénéficiaire du subside à introduire ses comptes et bilans financiers ainsi qu’un rapport de gestion justifiant l’utilisation des subsides accordés conformément aux fins décidées par le Conseil communal.

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.3. Octroi de subside à l’ASBL « Maison de la Laïcité » pour l’année 2025 - Décision.

Vu la demande de l’ASBL « La Maison de la Laïcité » du 25 mars 2025 visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2025 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association s’est fixé les buts suivants :
•   promouvoir et défendre les valeurs de la laïcité en général,
•   promouvoir et défendre l’enseignement officiel, l’éducation laïque et l’enseignement de la morale non confessionnelle,
•   assurer la défense des droits des personnes qui se réclament de la laïcité,
•   organiser des cérémonies laïques,
•   développer différentes activités dans le secteur culturel, philosophique, social et moral ;

Considérant que la laïcité est une conception de l’organisation de la société qui assure l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture.

Attendu qu’il y a lieu d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « La Maison de la Laïcité » au sein de la Ville de Lessines ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de cette ASBL qui approuve, pour l’exercice 2024, ses comptes et bilans, le rapport d’activité ainsi que le projet de budget pour l’année 2025 ;

Considérant qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé le subside octroyé par la ville de Lessines en 2024 aux fins pour lesquelles il lui a été accordé ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2025, un subside de 2.300,00€, afin de l’aider à concrétiser ses buts;

Attendu qu’un crédit suffisant a été inscrit à l’article 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu la Circulaire budgétaire invitant les communes à soutenir les actions menées par les maisons de la laïcité et les associations laïques ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer à l’ASBL « La Maison de la Laïcité » un subside 2025 de 2.300,00 euros afin de lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

Article 2
de lui prescrire le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 3
d’affecter la dépense y afférente à l’article budgétaire 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.4. Octroi d’un subside à l’ASBL "Repères" pour l’année 2025 - Décision

Vu la demande de l’ASBL " Repères " sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2025 d’un montant de 3.000,00 euros ;

Attendu qu’un crédit de 3.000,00 euros a été inscrit à l’article 87101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Considérant que les statuts de cette ASBL, publiés au Moniteur Belge du 02 mai 2005 fixent les objectifs suivants :
« L’association a pour but l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches notamment en organisant des consultations médicales, des entretiens psychologiques, des consultations sociales, des réunions de discussion interdisciplinaire, d’inter-vision clinique, en coopérant avec d’autres intervenants au niveau social ou médical. »

Considérant que les buts poursuivis par cette association rencontrent les souhaits de la population ;

Vu les comptes 2024 de l’ASBL " Repères " dûment approuvés par son Assemblée Générale en date du 08 mai 2025 et son rapport d’activités de l’année 2024 ;

Considérant que celle-ci a rempli les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu son projet de budget prévisionnel pour l’année 2025 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’année 2025, un subside de 3.000,00 euros, afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer à l’ASBL " Repères " un subside pour l’année 2025 de 3.000,00 euros pour l’aider à concrétiser ses objectifs et lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches.

Article 2
d’imputer ce montant à charge de l’article 87101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 3
de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que celles du règlement communal sur l’action des subsides.

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.5. Octroi d’un subside à l’ASBL « Repères » du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2025 - Décision

Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale ;

Vu l’appel à projet de la Région wallonne des Plans de Cohésion Sociale ;

Vu l’approbation du Plan de Cohésion Sociale pour la programmation 2020-2025, approuvée en séance du conseil communal du 28 mai 2019 ;

Vu l’approbation en séance du Conseil communal du 24 octobre 2019 des modifications du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu la demande de subvention et la déclaration de créance de 20.000,00 euros du 05 avril 2025 de l’ASBL " Repères " relative à l’exécution du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Considérant que la Ville de Lessines tient à participer au Plan de Cohésion Sociale en vue de favoriser l’insertion socio-professionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux intergénérationnels et interculturels ;

Vu les diverses actions menées sur le territoire de Lessines par l'ASBL " Repères ", en vue de soutenir le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité, stratégie de réduction des risques liés à l’usage des drogues par le travail social de rue et l’amélioration de la prise en charge des problèmes d’assuétudes ;

Vu les comptes 2024 de l’ASBL " Repères " dûment approuvés par son Assemblée Générale en séance du 08 mai 2025 ainsi que le rapport d’activités de l’année 2024 ;

Considérant que cette ASBL a rempli les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la démocratie Locale et de la décentralisation ;

Vu son projet de budget pour l’année 2025 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’année 2025, un subside de 20.000,00 euros, afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches ;

Considérant qu’un crédit de 20.000,00 euros a été inscrit à l’article 84010/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subside PCS ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer, en vertu du Plan de Cohésion Sociale, un subside 2025 de 20.000,00 euros à l’association " Repères " afin d’étudier les différents contextes socio-économiques, culturels, observation en rue, structuration de l’espace, identification des flux, prise de contact avec le public, identification des lieux de consommation, conseils de réduction des risques liés à la consommation, distribution de matériel stérile ;

Article 2
de porter ce montant à charge de l’article 84010/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Article 3
de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que celles du règlement communal sur l’action des subsides ;

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.6. Octroi d’un subside - Clubs sportifs de l’entité pour l'année 2025 - Décision

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en faveur des clubs sportifs de l’entité ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine ;

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 4.000,00 euros est disponible à l’article 76404/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Attendu que dans un souci d’équité, il y a lieu de répartir ce subside suivant les dossiers de demandes de subsides, conformes au règlement communal, rentrés à l’Administration communale ;

Vu les statuts, les comptes annuels 2024, les budgets 2025 ainsi que les rapports d’activités de ces associations ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer aux clubs sportifs de l’entité ayant introduit une demande, les subsides 2025 suivants :

Clubs	Montants subsides
ASBL CTT Acren	500,00
Billard Club "Bing'wa"	500,00

Article 2
d’affecter les dépenses y afférentes à l’article budgétaire 76404/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 3
d’imposer à ces associations le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

11.7. Octroi de subside - Consultations ONE - Exercice 2025 - Décision

Vu la demande commune émanant des consultations de Nourrissons fusionnées organisées sur le territoire de l’entité en collaboration avec l’ONE sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2025 ;

Attendu qu’un crédit de 2.500,00 euros a été inscrit à l’article 871/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Vu les diverses actions menées par les consultations de nourrissons de l’entité en vue de soutenir les parents et de respecter les missions demandées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine de toutes les consultations ;

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en faveur des consultations pour les jeunes enfants de l’entité ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le subside accordé en 2024 aux mêmes fins a bien été utilisé conformément à la décision du Conseil communal ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’octroyer aux consultations ONE de nourrissons travaillant en collaboration avec l’ONE installées sur le territoire de l’entité, à titre de subside 2025, afin de soutenir les initiatives menées en faveur des jeunes enfants, un montant global de 2.500,00 euros.

Article 3
de porter cette dépense à charge de l’article 871/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

12. Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 31/3/2025 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 31/3/2025.

JURIDIQUE

13. Taxe pylônes - Recours devant la CADA - Autorisation d'ester en justice

Le Conseil communal prend acte de la décision du 6 juin 2025, du Ministre des Pouvoirs Locaux, de ne pas rencontrer la demande de la Ville de Lessines visant à obtenir le protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.

Dans ces circonstances, le Conseil communal, unanime, décide d'autoriser le Collège communal à introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en vue d'obtenir la production du protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.

A ce sujet, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, se réjouit que sa proposition formulée il y a quelques séances soit, ce soir, rencontrée. Formellement, il n'estime pas que l'autorisation du Conseil communal soit nécessaire, la CADA n'étant pas une juridiction. En outre, d'un point de vue technique, il convient de rendre particulièrement attentive la juriste à la rédaction du recours. En effet, le Ministre s'est abstenu de prendre une décision, mais s'est borné à relayer l'avis de son administration.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire complémentaire de la Région wallonne, du 19 décembre 2024, relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes GSM, informant les communes qu'un accord a été trouvé avec les opérateurs de téléphonie mobile ;

Considérant que cette circulaire recommande aux communes de ne pas lever une telle taxe, la Région wallonne faisant usage de son pouvoir de tutelle administrative pour ne pas approuver un règlement relatif à cette taxe ;

Considérant qu'en date du 14 mars 2025, la Ville de Lessines a sollicité du Ministre des Pouvoirs Locaux, l'autorisation d'obtenir l'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile ;

Considérant que, par courrier du 6 juin 2025, le Ministre des Pouvoirs Locaux a transmis l'avis de son administration selon lequel :
"Au regard de l'importance des sommes impliquées via les différents mécanismes d'investissements et de l'impact de ceux-ci sur la compétitivité et l'attractivité économique de la Région Wallonne, le risque de préjudice tant financier qu'économique est important et justifie notre volonté de ne pas communiquer l'accord dans le respect de la clause de confidentialité contenue par ce dernier et, ainsi, de maintenir la confiance des différents opérateurs. L'intérêt de la publicité est à ce stade, pour sa part, limitée par le fait que cette communication est sollicitée en dehors de toute contestation d'une décision directe de la Région Wallonne. Pour rappel, la demande introduite auprès de la CADA ayant débouché sur la décision du 5 mars 2018, avait comme fait générateur la non-approbation de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines adoptait une taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM."

Considérant qu'il serait de bonne administration d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs ;

Considérant qu'il revient au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à introduire ce recours par application de l'article L1242-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DÉCIDE

Article 1er
de prendre acte de l'avis de l'administration du 6 juin 2025, transmis par le Ministre des Pouvoirs Locaux, de ne pas rencontrer la demande de la Ville de Lessines visant à obtenir le protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.

Article 2
d'autoriser le Collège communal à d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en vue d'obtenir la production du protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile.
__________

Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, quitte la séance.
__________

MARCHÉS PUBLICS

14. 3P-2029 - Mise en place d'une stratégie immobilière globale pour l'ensemble du parc de bâtiments communaux - Appel à projets POLLEC 2021 - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Approbation

Dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 21, la Ville a obtenu un subside en vue la réalisation d'une stratégie immobilière énergétique de son parc immobilier.
La Ville a décidé d'étendre cette stratégie immobilière en intégrant également le respect des normes incendies, sécurité, amiante, PMR.

Le Conseil communal, unanime, adopte l'acte administratif suivant :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 et l'article 57 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 21, La VILLE DE LESSINES a reçu un subside pour la réalisation d'une stratégie immobilière énergétique de son parc immobilier et que la VILLE DE LESSINES a décidé d'étendre cette stratégie immobilière à une stratégie immobilière globale afin d'obtenir un parc communal énergétiquement performant mais également respectant les normes incendies, sécurité, amiante, PMR ;

Vu le cahier de charges n° 3p-2029 relatif au marché ayant pour objet l'appel à projets POLLEC 2021 - Fiche 15 - Mise en place d’une stratégie immobilière globale pour l’ensemble du parc de bâtiments communaux pour un montant estimé à 178.700,00 € HTVA ou 216.227,00 € TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Vu la notification de l'arrêté ministériel reçu en date du 22 décembre 2021 dont références 2021-016346 faisant état d'une promesse de subsides pour un montant de 286.729,60 € ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à charge de l'article 137/733-60//2022 0081 et financé par prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire et par subsides ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 11 juin 2026 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°36/2025, remis en date du 16 juin 2025 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

Considérant qu'il a été tenu compte de la remarque de Madame la Directrice financière.

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’approuver le cahier de charges n° 3p-2029 relatif au marché ayant pour objet l'appel à projets POLLEC 2021 - Fiche 15 - Mise en place d’une stratégie immobilière globale pour l’ensemble du parc de bâtiments communaux pour un montant total estimé à 178.700,00 € HTVA ou 216.227,00 € TVAC ;

Article 2
de choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;

Article 3
de porter la dépense résultant de ce marché à charge de l’article 137/733-60//2022 0081 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire et par subsides ;

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

15. 3P-2511 - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la réfection de voiries - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

De nombreuses voiries communales requièrent des travaux de réfection et d'entretien. Une priorisation a été établie par les services et compte tenu du budget, le Collège communal, en sa séance du 17 février 2025, a retenu les voiries suivantes : la rue des Patriotes, le Chemin des Croix et la Place de Ghoy.

Le Conseil communal, unanime, marque son accord sur les choix et les conditions du marché ainsi que sur les voies & moyens indispensables pour cette réalisation.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu le cahier de charges n° 3p-2511 relatif au marché ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet dans le cadre d'entretien de voiries pour des montants estimés respectivement à :
•   17.500,00€ HTVA ou 21.175,00 €, 21 % TVAC pour le lot n°1 (Rue des Patriotes à LESSINES) ;
•   35.000,00 € HTVA ou 42.350,00 €, 21% TVAC pour le lot n°2 (Chemin des Croix à LESSINES) ;
•   50.000,00 € HTVA ou 60.500,00 €, 21 % TVAC pour le lot n°3 (Place de GHOY à LESSINES) ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/735-60//2025 0016 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et sera financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, sous réserve de la modification du mode de financement lors de la prochaine modification budgétaire ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 15 juillet 2025 ;

Considérant qu'à ce jour, l’avis de légalité n'a pas été remis ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’approuver le cahier de charges n° 3p-2511 relatif au marché ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet dans le cadre d'entretien de voiries pour un montant total estimé à 102.500,00 € HTVA ou 124.025,00 € TVAC ;

Article 2
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché ;

Article 3
de porter la dépense résultant de ce marché à charge de l’article 421/735-60//2025 0016 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et sera financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

16. 3P-2525 - Équipement et gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" - Choix et conditions du marché – Voies et Moyens - Décisions

Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied plusieurs appels à projets visant à soutenir le tourisme wallon. Parmi ceux-ci, l'appel "Développement des aires d’accueil pour motor-homes", est destiné aux communes wallonnes ne disposant pas d'une telle aire sur son territoire.

La Ville de Lessines a entré sa candidature avec le projet d’aménagement d'une aire de 15 motor-homes dans le "Quartier de la Malterie". Celle-ci a été retenue et à ce titre, la Ville bénéficie de l’octroi d’une subvention de 279.946,00 € pour mener à bien le projet proposé.

Dans ce cadre, le Collège communal a désigné, en sa séance du 19 mai 2025, l'adjudicataire du marché ayant pour objet les travaux d'aménagement d'une aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour le montant d’offre contrôlé de 222.969,16 € HTVA ou 269.792,69 €, 21 % TVAC.

Aujourd'hui, le Conseil communal, unanime, approuve les choix et conditions du marché d'équipement et de gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour un montant total estimé à 168.200,00 € HTVA ou 203.522,00 €, 21% TVAC.

Il en résulte la délibération suivante :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 89, § 1, 2° (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2024 modifiant l’Arrêté de subvention initial du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi d’une subvention à la Ville de Lessines pour son projet de création d’une aire publique d’accueil sur le territoire communal de Lessines afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement d'une aire de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" ;

Vu la décision du Collège communal du 28 juin 2021 qui arrête les deux propositions de périmètres, l’un dit "Quartier Dendre Sud" (placette et franchissement de la Dendre) et l’autre "Quartier de la Malterie", à soumettre à l'intercommunale IDETA en vue d'assister la Ville pour le dépôt de projets susceptibles d'être subventionnés par les autorités supérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 29 août 2022 marquant un accord de principe sur la participation de la Ville de Lessines à l'appel à projets "Développement des aires d’accueil pour motor-homes" lancé par la Région wallonne avec le projet d'aménagement d'une aire de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" ;

Vu la décision du Collège communal du 12 septembre 2022 de recourir, pour la future aire d'accueil pour motor-homes dans le "Quartier de la Malterie", à une gestion journalière confiée à une société privée via un marché public de services ;

Vu sa décision du 6 octobre 2022 d’approuver le dossier de candidature de la Ville de Lessines à l'appel à projets "Développement des aires d’accueil pour motor-homes" lancé par la Région wallonne, d'introduire ledit dossier et ses annexes ainsi que de s'engager à respecter les modalités mentionnées dans le règlement de l'appel à projets ;

Considérant que la candidature de la Ville de Lessines a été retenue et qu’à ce titre, elle bénéficiera de l’octroi d’une subvention de 279.946,00 € TVAC pour mener à bien le projet proposé ;

Vu la décision du Collège communal du 19 mai 2025 de désigner Société Athoise de Travaux sa, en qualité d’adjudicataire pour le marché ayant pour objet les travaux d'aménagement d'une aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour le montant d’offre contrôlé de 222.969,16 € HTVA ou 269.792,69 €, 21 % TVAC ;

Vu le cahier de charges n° 3p-2525/2025 relatif au marché ayant pour objet l’équipement et la gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour un montant estimé à 168.200,00 € HTVA ou 203.522,00 €, 21% TVAC pour 15 ans ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant la dépense estimée de 68.002,00 € TVAC du volet « fournitures » est inscrit à charge de l’article 563/725-60//2023 0025 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et sera financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et par subsides ;

Considérant que la dépense du volet « services » consistera en la déduction du pourcentage correspondant à la rémunération de ses services sur le prix des nuitées encaissées par l’adjudicataire (le montant revenant à la Ville de Lessines sera reversé après déduction dudit pourcentage) ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 11 juillet 2025 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 44/2025, remis en date du 16 juillet 2025 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DÉCIDE

Article 1er
d’approuver le cahier de charges n° 3p-2525/2025 relatif au marché ayant pour objet l’équipement et la gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" pour un montant estimé à 168.200,00 € HTVA ou 203.522,00 €, 21% TVAC pour 15 ans ;

Article 2
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché ;

Article 3
de porter la dépense estimée de 68.002,00 € TVAC résultant du volet « fournitures » de ce marché à charge de l’article 563/725-60//2023 0025 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et par subsides ;

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

17. 3P-2535 - Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte des institutions RCASL, Office du Tourisme et CCRM - Choix et conditions

Par dix-huit voix pour et une abstention de Madame Séverine RASMONT, Conseillère communale PS, le Conseil communal fige les conditions d'un marché public en vue de désigner un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité pour le compte de la Régie Communale Autonome en faveur du Sport Lessinois, l'ASBL "Office du Tourisme" et l'ASBL "Centre culturel René Magritte."

La délibération suivante est adoptée :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un expert-comptable afin d’assister en matière de comptabilité, de gestion, de finance et de fiscalité la RCASL - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, le CCRM - Centre Culturel René Magritte et l'Office du Tourisme, ceci afin de contrôler la situation financière de la RCASL, du CCRM et de l'Office du Tourisme de Lessines ;

Vu le cahier de charges n° 3p-2535/2025 relatif au marché ayant pour objet la désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte des institutions RCASL, Office du Tourisme et CCRM pour des montants estimés respectivement à :
•   Lot n°1 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte de la RCASL - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois : par an; 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;
•   Lot n°2 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte du Centre Culturel René Magritte : par an; 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;
•   Lot n°3 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte de l'Office du Tourisme : par an ; 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que les dépenses relatives à ce marché sont portées à charge exclusivement, pour le lot n°1 de la RCASL - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, pour le lot n°2 du Centre Culturel René Magritte et pour le lot n°3 de l'Office du Tourisme ;

Considérant que, bien que la présente décision a une incidence financière estimée à 30.000,00 €, le marché étant réalisé pour le compte de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessines, pour le Centre Culturel René Magritte et pour l'Office du Tourisme de la Vile de Lessines, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière n'est pas sollicité ;

A la majorité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’approuver le cahier de charges n° 3p-2535/2025 relatif au marché ayant pour objet la désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte des institutions RCASL, Office du Tourisme et CCRM pour un montant total estimé à 120.000,00 € HTVA ou 145.000,00 € TVAC pour une période de 4 ans et estimé annuellement à :
•   Lot n°1 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte de la RCASL - Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois : 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;
•   Lot n°2 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte du Centre Culturel René Magritte : 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;
•   Lot n°3 : Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte de l'Office du Tourisme : 10.000,00 € HTVA ou 12.100,00 € TVAC (3 reconductions tacites au même montant) ;

Article 2
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché ;

Article 3
de porter les dépenses y relatives à charge des budgets :
•   de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois pour le lot n°1,
•   du Centre Culturel René Magritte pour le lot n°2,
•   de l'Office du Tourisme pour le lot 3 ;

Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

18. Commission communale de l'Accueil des enfants en dehors des heures scolaires - Désignation des représentants de la Ville - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, ainsi que son arrêté d’application du 3 décembre 2003 ;

Considérant que, suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et à l’installation des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil communal de désigner ses deux représentants, ainsi que leurs suppléants, au sein de la Commission Communale de l’Accueil Temps Libre (CCA) ;

Vu la décision du Collège communal du 10 février 2025 désignant Madame Isabelle PRIVE, Échevine de la Jeunesse et de la Petite Enfance, en qualité de présidente de la Commission, et Monsieur Antoine MOTTE, Bourgmestre, en qualité de suppléant à ce poste ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 février 2025 désignant, en qualité de représentante de la Ville de Lessines au sein de la CCA : Mme Zoé COLBRANT (MR) – sans suppléant désigné ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 mars 2025, désignant, en qualité de représentants de la Ville de Lessines au sein de la CCA : Mme Martine DESOER (OSER – Les Engagés) (membre effective) et M. Emmanuel MONSEUX (OSER – Les Engagés) (membre suppléant)

Vu la décision du Conseil communal du 27 mars 2025, désignant, en qualité d'observateurs au sein de la CCA : Mme Christine CUVELIER (PS) et Mme Ginger MARQUEGNIES (PS) ;

Considérant que la composante politique de la CCA doit être composée de deux membres du Conseil communal, outre la présidence ;

Considérant la désignation de Mme Martine DESOER (OSER – Les Engagés) (membre effective) et M. Emmanuel MONSEUX (OSER – Les Engagés) (membre suppléant) lors du Conseil communal du 27 mars 2025 ;

Considérant qu'après avoir pris acte de l'illégalité de la décision du 27 mars 2025 désignant des observateurs, il y a lieu de désigner un membre effectif et un membre suppléant supplémentaire ;

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer leur candidature en vue de la désignation des représentants au sein de diverses instances ;

Vu les candidatures introduites :
• Monsieur Geoffrey VAN DER MASSEN,
• Monsieur Oger BRASSART ;

En séance publique,
Majoritairement,

LE CONSEIL COMMUNAL

Article 1er
prend acte de l'illégalité de ses décisions du 27 février et du 27 mars 2025 désignant les représentants de la Ville au sein de la Commission communale de l'Accueil Temps Libre (CCA), et ce, y compris les membres observateurs, et décide de leur retrait ;

Article 2
désigne en qualité de représentants de la Commission communale de l'Accueil Temps Libre (CCA), les 4 membres du Conseil communal ci-après :

- Madame Martine DESOER (membre effectif) et Monsieur Emmanuel MONSEUX (membre suppléant) ;
- Monsieur Geoffrey VAN DER MASSEN (membre effectif) et Monsieur Oger BRASSART (membre suppléant).

Article 3
transmet la présente délibération à la Commission Communale de l'Accueil Temps Libre via la plateforme ONE.

AFFAIRES CIVILES

19. Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines - Règlement communal - Approbation

Afin d'établir un cadre en vue de décerner le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Lessines, le Conseil communal, unanime, approuve le règlement communal déterminant les modalités d'octroi de ce titre.

La délibération suivante est adoptée :

Considérant que la Ville de Lessines a déjà eu l'occasion de décerner le titre de « Citoyen d’honneur » à plusieurs personnalités ;

Considérant qu'il convient d'arrêter un cadre afin d'attribuer de manière cohérente, équitable et transparente ce titre ;

Vu la proposition de règlement communal définissant les conditions d’attribution, la procédure de désignation, ainsi que les modalités de reconnaissance publique ;

Considérant que cette matière relève de l'intérêt communal ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité, le Conseil communal décide d'adopter le règlement communal relatif à l'octroi du titre de « Citoyen d’honneur » de la Ville de Lessines :

RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF À L’OCTROI DU TITRE DE « CITOYEN D’HONNEUR » DE LESSINES

Article 1 : Profil des lauréats
a. Le titre de « Citoyen d'honneur » peut être attribué à des personnalités lessinoises ayant particulièrement contribué au rayonnement de la commune ou de ses villages, que ce soit par leur talent, leur profession, leurs qualités morales, intellectuelles ou scientifiques, leur engagement, leur palmarès, une action de longue durée ou un acte ponctuel remarquable.
b. Le titre de « Citoyen d'honneur » peut être décerné à des personnalités issues de milieux économiques, culturels et artistiques, sociaux, patriotiques, sportifs, politiques ou autres.
c. Le titre de Citoyen d'honneur est réservé en priorité aux personnes domiciliées ou originaires de Lessines. Il peut néanmoins être attribué, à titre exceptionnel, à des personnalités extérieures qui ont marqué durablement l’histoire, l’image ou le développement de la commune.
d. Le titre de Citoyen d'honneur peut être attribué à titre posthume. Dans ce cas, la distinction est remise aux ayant-droits du lauréat.

Article 2 : Procédure de sélection
a. Le Collège communal est chargé de formuler la proposition de candidat(s).
b. Le candidat ou ses ayant-droits doi(ven)t donner son/leur accord écrit sur la proposition de candidature et il lui/leur est loisible de refuser la candidature proposée par le Collège. Cette proposition de candidat(s) sera soumise pour décision, au Conseil communal pour décision.
c. Cette proposition de candidat(s) sera soumise au Conseil communal pour décision. Celle-ci est prise à la majorité des membres présents du Conseil communal.

Article 3 : Nature du Prix
Chaque citoyen d'honneur de LESSINES se verra attribuer les reconnaissances et privilèges suivants :
a. un trophée ou une médaille officiel(le)
b. un diplôme de la reconnaissance de la Ville de LESSINES
c. une invitation pour les évènements importants organisés par la Ville de LESSINES.

Article 4 : Déchéance du titre
Le Conseil communal peut prononcer la déchéance du titre de Citoyen d’honneur si le comportement du lauréat s’avère, par la suite, gravement incompatible avec les valeurs ou l’image de la Ville de Lessines. La décision est prise à la majorité des membres présents du Conseil communal, sur proposition motivée du Collège communal.

Article 5 : Publicité du titre
Un registre spécial des Citoyens d’honneur est tenu à jour par l’administration communale.
La liste des personnes ayant reçu cette distinction est également publiée sur le site internet de la Ville de Lessines, accompagnée d’une brève mention motivant l’attribution du titre.

20. Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines - Monsieur Claudy CRIQUIELION - Attribution
Suite à l'approbation du règlement communal relatif à l'octroi du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Lessines, le Collège communal propose au Conseil communal de décerner ce titre à Monsieur Claude CRIQUIELION.

A l'unanimité, le Conseil communal décerne le titre de citoyen d'honneur à Monsieur Claude CRIQUIELION.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le règlement communal relatif à l’octroi du titre de Citoyen d’honneur de la Ville de Lessines, adopté ce jour en séance du Conseil communal ;

Vu la proposition du Collège communal en date du 14 juillet 2025, tendant à l’attribution, à titre posthume, du titre de Citoyen d’honneur à feu Monsieur Claudy CRIQUIELION;

Considérant que Monsieur Claude, dit Claudy, CRIQUIELION, né à Lessines en 1957, a été une figure majeure du cyclisme belge et international ;

Considérant qu’il a remporté de nombreuses victoires prestigieuses, dont un titre de champion du monde en 1984, et qu’il a durablement contribué à la renommée de Lessines sur la scène sportive mondiale ;

Considérant qu’il est resté attaché à sa commune d’origine tout au long de sa carrière et au-delà ;

Considérant que sa personnalité, son humilité, son exemplarité sportive et humaine ont marqué des générations de Lessinois ;

Considérant que le règlement communal prévoit la possibilité d’une attribution à titre posthume ;

A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er
d’attribuer à feu Monsieur Claude, dit Claudy, CRIQUIELION, à titre posthume, le titre de Citoyen d’honneur de la Ville de Lessines, en reconnaissance de son parcours exceptionnel, de son attachement profond à sa commune et du rayonnement qu’il lui a conféré.

Article 2
De porter cette décision à la connaissance de ses ayants droit, et de procéder à l’inscription de cette distinction au registre spécial des Citoyens d’honneur, ainsi qu’à sa publication sur le site internet de la Ville.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

21. Points complémentaires éventuels

La parole est donnée à Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal PS qui déclare ce qui suit :

Demande d’intervention financière en faveur de l’ASBL ALE Lessines suite à la suppression du subside administratif régional
Dans le cadre du conclave budgétaire, le Gouvernement Wallon a pris une décision visant à réaliser 268 millions d’euros d’économies structurelles. Parmi les mesures décidées figure la suppression du subside administratif accordé par le Forem aux structures locales d’Aide à l’Insertion Décentralisée (AID), dont l’ASBL ALE, très active à Lessines. Ce subside annuel de quelque 3.250 € est calculé sur la base du personnel détaché par le Forem au sein de l’ASBL. Cette aide, modeste mais essentielle, permet à l’ASBL d’assurer un fonctionnement régulier et un accompagnement humain, individualisé et de proximité à des personnes très éloignées du monde du travail. Ce travail de terrain, souvent discret, suscite fortement des remobilisations concrètes, des reconnections sociales et, dans certains cas, une réinsertion progressive vers l’emploi. La suppression de ce financement ne représente pas uniquement une atteinte à une structure locale mais aussi une perte de service pour nos citoyens-usagers. C’est un appauvrissement de l’action sociale de proximité, au moment même où la fracture sociale se creuse et où les besoins d’accompagnement augmentent.

Considérant que la fin de ce subside administratif entraîne une diminution de l’efficacité et de l’accessibilité du service ;
Considérant que, pour les citoyens de la Ville de Lessines, ce service de type ALE constitue un levier d’accompagnement local essentiel ;
Considérant que l’ASBL ALE a démontré son efficacité dans la remobilisation et la réinsertion de personnes très éloignées du monde de l’emploi ;
Considérant qu’il s’agit également d’une perte de service pour l’ensemble de nos usagers citoyens ;
Considérant que cette suppression s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 ;
A l'unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
d’octroyer annuellement à l’ASBL ALE DE LESSINES, un subside administratif de 3250 € dès l’exercice 2025 afin d’assurer le maintien de cette structure d’insertion locale. Cela constituerait un engagement local en faveur de la cohésion sociale et permettrait à l’asbl ALE de poursuivre son action importante en termes de remobilisation et de réinsertion de personnes très éloignées du monde de l’emploi ;
Article 2
d’imputer ce montant à charge de l’article budgétaire - à créer - du budget ordinaire de l’exercice en cours.
Article 3
de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que celles du règlement communal sur l’action des subsides.
Article 4
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

Ensuite, Madame Line DE MECHELEER-DE VLEESCHAUWER, Echevine, intervient comme suit :
"Monsieur le Conseiller,
Je comprends que vous accordez de l’intérêt à ce dossier. Nous l’avons fait nous-même dès mars 2025. Le président de l’ALE de l’époque ainsi que la présidente actuelle nous ayant déjà sensibilisés à ce sujet. J’ai néanmoins le souvenir que vous défendez dans certains cas le fait de ne pas déplacer la charge financière des décisions prises par le Gouvernement wallon vers les Communes, par exemple les potentielles expulsions du chômage vers les CPAS.

Je suis donc d’avis de pratiquer la prudence également dans ce dossier, d’autant que l’objectif du Gouvernement wallon est clair. En effet, il a validé une note d’orientation visant à optimiser le travail des acteurs de proximité en matière d’emploi et de leurs missions.

Aujourd’hui, en plus du Forem et des 252 CPAS, la Wallonie (hors Communauté germanophone) compte un grand nombre d’acteurs impliqués dans l’accompagnement vers l’emploi, notamment :
•   70 maisons de l’emploi, relais de l’emploi ou bureaux de proximité ;
•   244 agences locales pour l’emploi (ALE) ;
•   73 initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS) ;
•   156 centres d’insertion socio-professionnelle (CISP) ;
•   11 missions régionales pour l’emploi (MIRE) ;
•   35 régies des quartiers.

Cette multitude d’opérateurs crée un paysage institutionnel complexe et très peu visible. Les chercheurs d’emploi ont un cheminement lourd et difficile à parcourir.

Dans un souci de simplification et d’efficacité, le Gouvernement wallon veut encourager la collaboration entre les acteurs de l’insertion socio-professionnelle actifs au niveau local :
•   En améliorant la lisibilité du paysage de l’accompagnement et de l’insertion socio-professionnelle pour les chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail, notamment grâce à un accueil commun ;
•   En renforçant les relations entre le Forem, les CPAS et les acteurs locaux ;
•   En assurant un accompagnement holistique des chercheurs d’emploi à proximité de leur domicile ;
•   En garantissant une offre de services de proximité en Wallonie.

Ainsi, le Gouvernement souhaite passer d’une logique centrée sur les structures à une approche fondée sur les besoins des chercheurs d’emploi via la mise en place de points de contact uniques, centrés sur la (re)mise à l’emploi et destinés aux chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail, bénéficiant dès lors d’un accompagnement diversifié à proximité de leur domicile.

Une large réflexion sur la manière de procéder est d’ores et déjà en cours, et une concertation aura lieu dans ce sens d’ici à la fin septembre.

Votre demande paraît donc prématurée, d’autant que votre requête nécessiterait une modification budgétaire. Il est à noter que le problème ne … se trouve pas dans les quelques 3000 EUR de subsides mais relève d’un futur dont nous ignorons encore les contours.

Je vous propose donc de reporter le point et de remettre l’ouvrage sur le métier lorsque nous en saurons plus sur le sujet."

A cette réponse, Monsieur Dave DE BACKER, Conseiller communal PS, regrette cette proposition de report. En effet, l’ALE constitue un lien social et de terrain, ancré localement. Le travail de l'ALE est reconnu et apprécié de nombreux Lessinois qui utilisent les services proposés par cette structure. Il regrette que la majorité ne prenne pas ses responsabilités.

La proposition de report est soumise au vote et recueille quatorze voix pour des groupes MR-Ensemble, Oser les Engagés et Socialibre, et cinq voix contre du groupe PS.

La proposition du Conseiller communal Dave DE BACKER est donc reportée.

22. Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal constate qu'aucune question n'a été posée par les Conseillers communaux.

__________
Monsieur Eric FLAMENT, Conseiller communal PS, quitte la séance.
__________

La séance publique est close.

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SECRÉTARIAT COMMUNAL

1. Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif - Tableau de préséance

RECETTES ET FINANCES

2. RCASL - Rapport d'activités 2024 - Comptes annuels 2024 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

SECRÉTARIAT COMMUNAL

3. Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

4. Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2024 - Communication

5. Comité de concertation Ville/CPAS - Désignation des représentants au sein du Comité - Décision

TUTELLE DU CPAS

6. CPAS - Comptes annuels - Exercice 2024 - Approbation

7. CPAS - Modification budgétaire n°1 - Approbation

RECETTES ET FINANCES

8. RCASL - Délégation de la gestion des infrastructures sportives - Piste d'athlétisme - Approbation

9. Application de l'article 60 du RGCC - Paiement des salaires - Ratification

10. Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire 2025 - Décision

11. Octrois de subsides (7)

11.1. Octroi de subside - ASBL "Contrat Rivière Dendre" - Exercice 2025 - Décision

11.2. Octroi de subside - ASBL "Lessines Inter" - Exercice 2025 - Décision

11.3. Octroi de subside à l’ASBL « Maison de la Laïcité » pour l’année 2025 - Décision.

11.4. Octroi d’un subside à l’ASBL "Repères" pour l’année 2025 - Décision

11.5. Octroi d’un subside à l’ASBL « Repères » du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2025 - Décision

11.6. Octroi d’un subside - Clubs sportifs de l’entité pour l'année 2025 - Décision

11.7. Octroi de subside - Consultations ONE - Exercice 2025 - Décision

12. Situation de la caisse communale pour la période du 01/01/2025 au 31/3/2025 - Communication

JURIDIQUE

13. Taxe pylônes - Recours devant la CADA - Autorisation d'ester en justice

MARCHÉS PUBLICS

14. 3P-2029 - Mise en place d'une stratégie immobilière globale pour l'ensemble du parc de bâtiments communaux - Appel à projets POLLEC 2021 - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Approbation

15. 3P-2511 - Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la réfection de voiries - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

16. 3P-2525 - Équipement et gestion de l’aire publique d'accueil de motor-homes dans le "Quartier de la Malterie" - Choix et conditions du marché – Voies et Moyens - Décisions

17. 3P-2535 - Désignation d'un expert-comptable dans le cadre d'une mission d'assistance en comptabilité, gestion, finance et fiscalité pour le compte des institutions RCASL, Office du Tourisme et CCRM - Choix et conditions

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

18. Commission communale de l'Accueil des enfants en dehors des heures scolaires - Désignation des représentants de la Ville - Décision

AFFAIRES CIVILES

19. Citoyen d'honneur de la Ville de Lessines - Règlement communal - Approbation

SECRÉTARIAT COMMUNAL

21. Points complémentaires éventuels

22. Questions posées par les Conseillers